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Bonjour

Je posais la semaine derniere une question relative a l'integration au sein
d'un SIG des servitudes figurant dans le porter a connaissance de l'Etat,
dans le cadre de l'integration d'un PLU a un SIG.

La majeure partie des reponses ont ete postees sur la liste, je ne les
detaille donc pas ici. Au final, 3 grands axes semblent se dessiner :

- generation via le SIG des cartes Raster editees par l'Etat. Facilite
l'acces mais ne permet pas une exploitation reelle dans le SIG

- numerisation des perimetres sur fond de plan cadastral et figuration
d'une zone d'incertitude de part et d'autres de ce perimetre. Ne regle pas
la question de l'interpretation par les services instructeurs (ou le juge)
mais permet quand meme une exploitation de la donnee

- mise en oeuvre d'un travail partenarial collectivite/DDE/services
emetteurs de servitudes afin de faire preciser sur fond de plan cadastral
le trace de chaque servitude en vigueur, et que cette precision amene a une
numerisation validee. La precision du document officiel est ainsi
amelioree. Un travail de fond necessitant un investissement consequent.

Merci a toutes et a tous

Yannick Ardouin
Ville de Grenoble
Direction de l'Urbanisme