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Bonjour

Lors de la table ronde du SPDG au Salon des Maires et des Collectivites
Locales, le representant de la DGI a repondu partiellement a cette question
en disant
qu'on peut mettre en ligne le plan cadastral sans formalite particuliere
autre que la mention du millesime du plan et de la source DGI. Pour
l'alphanumerique, c'est une discussion a avoir avec la CNIL.

FA

De : pjamroz@texte-a-enlever.aulnay-sous-bois.com [pjamroz@texte-a-enlever.aulnay-sous-bois.com]
Envoye : vendredi 19 novembre 2004 17:37
À : geomatique@texte-a-enlever.georezo.net
Objet : [geomatique] cadastre numerise-intranet et cnil

De: jamroz pascal
La ville souhaite mettre a disposition un cadastre allege en intranet sans
donnees nominatives a un grand nombre de directions diverses,
l'architecture du systeme est geomap/mapguide.
Je souhaiterais avoir des retours d'experience afin de mieux apprehender les
responsabilites et possibilites de diffusion de l'information tant graphique
qu'alphanumerique.
A ce jour seul la direction de l'urbanisme  utilise le SIG en lien avec le
livre foncier  au quotidien.
merci d'avance