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Bonjour

Je travaille au ministère de la culture
Dois je comprendre que l'on peut utiliser cette base de données (à des
fins non commerciales bien sur !) même si on n'est pas du MEDD.

Peut-être qu'un jour mon ministère consentira à mettre lui même à
disposition des données géoréférencées !
Mais pour l'instant je prêche dans le désert, depuis si longtemps emps
emps emps emps .....................

Merci

oui, on peut utiliser cette base à des fins non commerciale, et même si on n'est pas service de l'Etat !

Laurent COUDERCY
Administrateur de données
DIREN Centre
tel 02.38.49.91.18

A moins que vous ne travailliez benevolement...

Dans ce cas la, je veux bien vos coordonnees

Une personne pourrait-elle donner le lien pour récupérer cette base de
données ?
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Alexandre DEPIRE
INRETS / GARIG - Groupe d'Analyse du RIsque routier et de sa Gouvernance
Tel.: (+33) 01 47 40 71 66
Fax: (+33) 01 60 06 77 66
23 rue Alfred Nobel - Cité Descartes
77420 Champs-sur-Marne - Marne-la-Vallée
FRANCE
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C'est une très bonne nouvelle!!! Depuis le temps que j'attends ça...
Merci

En fait, je crois que c'est normal car les zones hydro et les cours d'eau vont jusqu'au zéro NGF d'après la doc ...

"tous les axes principaux, ycompris ... jusqu'à la côte zéro NGF"
http://services.sandre.eaufrance.fr/dat … GE_3_0.pdf

Bonjour à tous,
effectivement, en V4, le trait de côte va être changé dans la BDCarthage et sera plus proche de la laisse des plus hautes eaux de l'IGN, mais remise à jour par endroits, par l'IGN, et sur demande du MEDD et des agences de l'eau.
Cela apportera plus de cohérence entre les référentiels et notamment avec les masses d'eau de la Directive Cadre sur l'eau qui avaient quelques problèmes à l'interface terre-mer.

Bonjour

Ce projet à necessité 2 ans de négociations avec l'IGN et la conclusion est très encourageante. Le SIEau a mené le projet à son terme mais avec la contribution de nombreux collègues des DIREN et des Agences de l'Eau (dont un éminent loustic qui à posté un peu plus haut ). J'espere que ce résultat motivera d'autres initiatives telle que celle de monsieur Batardy citée plus haut (accrochez vous !).

L'enthousiasme que cela génère dans notre petit microcosme de SIGistes français est la meilleure des récompenses

je vais tenter de répondre a chacune de vos questions du mieux que je le peux.

Dernière modification par Gregory MOREAU (Fri 29 September 2006 17:09)

C'est une bonne question.
L'exemple type est le suivant : un BE est engagé par un établissement public pour la réalisation d'un projet. Dan sle cadre de ce projet à un instant T, ila  besoin d'utiliser la BD carthage. Est ce une utilisation commerciale (dans le sens ou le BE est payé pour l'ensemble du projet) ? A mon sens non, mais ce n'est que mon avis.
L'utilisation commerciale devrait être considerée stricto sensu : création d'un produit derivé mis en vente directe par exemple ( "Ou pecher 2006", logiciel qu'on vendrait à la FNAC ...).

ce point sera abordé lors de notre prochain comité BD carthage le 19 octobre 2006 et la question clairement posée à l'IGN. je vous tiendrais au courant des suites.

Malheureusement non (chez moi toujours) et le premier défaut vient de la BDCarto®: les limites communales ne coïncident pas avec la laisse de cette même BDCarto®. A ce décalage s'ajoute celui évoqué des limites de zones hydros "NGF", globalement identiques aux laisses mais par ci par là décalées de quelques cm à plusieurs mètres.
Vive le travail manuel...

Pour répondre à monsieur Seligmann :

L'article 5 de la convention prévoit deux modalités d'usage de la base de données.

C'est bien le fait que la propriété intellectuelle de la BD Carthage© est commune qui autorise le MEDD et l'IGN a l'exploiter selon leurs modalités respectives : le MEDD met a disposition cette donnée a tout tiers dans le cadre de sa mission de service publique mais l'exploitation a des fins commerciales est reservée à l'IGN selon les modalités du contrat qui le lie avec l'Etat.

Quand à la directive INSPIRE, son principe il me semble est le suivant : La donnée publique doit être mise à disposition de tout tiers par les administration mais la directive n'aborde pas la gratuité de la donnée.

Vous pouvez donc utiliser la BD carthage avec une licence commerciale mais dans ce cas c'est l'IGN qui propose cette licence (et donc payante bien entendu)

J'aurais bien voulu tester ça dans mon coin...mais je ne trouve ni au SHOM ni à l'Ifremer ce trait de côte 1:25000 (ni rien de gratuit d'aileurs).
C'est trop tôt ??

Concernant l'utilisation commerciale ?

Nous avons posé la question à l'IGN sur ce qu'ils entendaient par une utilisation commerciale du produit. Ils s'attelent à nous rediger un paragraphe qui sera diffusé sur le site du Sandre expliquant les cas d'une utilisation commerciale ou non.

Site du Sandre :
http://www.sandre.eaufrance.fr

Sinon, vous pouvez contacter Perrine Rouffiac de l'IGN qui répondra à vos questions à ce sujet :

Perrine.Rouffiac@texte-a-enlever.ign.fr

Dernière modification par Gregory MOREAU (Mon 13 November 2006 14:27)

Bonjour à tous,

Alors j'ai éclairci un peu les choses avec l'IGN, c'est un peu plus compliqué que ça n'y parait pour l'utilisation commerciale :

L'utilisation commerciale concerne tous les cas où l'utilisateur obtiendrait une rénumération, qu'elle soit directe ou indirecte à partir d'un produit ou d'un service réalisé à partir de données IGN.
C'est à dire que même si le résultat ou produit final est gratuit pour le grand public, il peut engendrer un profit par la présence d'éléments rémunérateurs. Cela necessite alors d'acquérir auprès d'IGN une licence d'exploitation adaptée à l'utilisation (il en existe 6 types différents je crois).

Exemples :
- Une communauté de communes produit une carte des itinéraires de randonnées et utilise la BD carthage pour faire figurer les cours d'eau. Cette carte est distribuée GRATUITEMENT dans les offices de tourismes des communes concernées ou de la région. Bien que le produit final soit gratuit pour le grand public, la carte peut par exemple comporter des encarts publicitaire pour son financement (des entreprises financent la production en échange de publicité). La carte est donc ici un support pour une transaction "parallèle" qui n'à plus grand chose à voir avec la donnée mais génère toutefois des profits de part et d'autre.

- Un autre exemple est celui du site internet des Pages Jaunes ou Mappy : les services offerts sont gratuits pour l'internaute mais pourtant ces sites génèrent des profits dus à la publicité, aux abonnements professionels ( une entreprise qui souhaite faire figurer des informations complémentaires comme son site web doit peut etre payer un forfait ou quelque chose comme ça). Ces sites ont donc aquis auprès d'IGN une ou plusieurs licence d'exploitation des données utilisées.






- Par contre, le cas classique d'un Bureau d'Etude missionné par un établissement public pour produire une donnée de service public ou d'interet général n'est pas un cas d'utilisation commerciale. Le Bureau d'étude remplit simplement son rôle de prestataire dans le cadre d"une mission de service public pour lequel il est mandaté.


Pour répondre à Mr Dupasquier, nous travaillons actuellement avec Melle Rouffiac afin de rédiger un paragraphe clair et concis expliquant tout ceci aux utilisateurs et qui sera bien entendu présent sur le site du Sandre.






Concernant les DOM :

La couverture géographique d'application de la convention est celuid e la France entière : soit métropolitaine ET les DOM. Donc la convention dans sa totalité s'applique également aux DOM.

Pour info la BD Carthage est constituée pour la Réunion et la Guadeloupe. Elle à été validée par le Système d'Information sur l'Eau (par l'intermédiaire du groupe National Référentiels) et est en cours de validation à l'IGN : cette informaton ets présente dans les métadonnées avertissant donc l'utilisateur du caractère "béta" de cette donnée.
Les données Réunion et Guadeloupe sont téléchargeables sur le site du Sandre.

Pour la Guyane et la Martinique, la constitution ets en projet dans les DIREN concernées.