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#1 Wed 22 August 2007 17:26

VENEL Annie
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Date d'inscription: 22 Aug 2007
Messages: 3

Numérisation PLU et cartes communales - DDE21

Adresse de l'expéditeur : annie.venel@texte-a-enlever.equipement.gouv.fr

Avis de marché : procédure adaptée Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DRDE 21.
Correspondant : MEDAD - M. le Directeur Départemental de l'Equipement de Côte d'or, 57 rue de Mulhouse  21033 Dijon Cedex-    tél. : 03-80-29-44-44  télécopieur : 03-80-29-43-99-     courriel : siga.dre-bourgogne@texte-a-enlever.equipement.gouv.fr-     adresse internet : http://www.equipement.gouv.fr.
Objet du marché : numérisation de Plans Locaux d'urbanisme et de cartes communales, pour cinquante communes environ, sur la base du cadastre numérique (plan cadastral informatisé PCI Vecteur) ayant reçu le label de la Direction Générale des Impôts.
Lieu de livraison : DRE Bourgogne SIGA 57 rue de Mulhouse, 21033 Dijon.
Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations  : 1er octobre 2007
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics);
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics).
- Etat annuel des certificats reçus (DC 7)Extrait K Bis ou équivalent, Attestations d'assurances, Liste des principaux services équivalents réalisés au cours des trois dernières années, Moyens humains, Moyens mis en œuvre pour réaliser la prestation (techniques et en personnel).
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- délais (avec un plafond de deux mois livraison comprise : 45 %;
- prix : 55 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des candidatures : 7 septembre 2007, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : critères de sélection des candidatures : - liste des principaux services équivalents réalisés au cours des trois dernières années - chiffres d'affaires - moyens humains - moyens mis en œuvre pour réaliser la prestation (techniques et en personnel).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 août 2007
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Direction Départementale de l'Equipement de la Côte d'Or. Correspondant : Bernard Allouche (03 80 29 43 95) ou E. Tissot (03 80 29 44 57), 57 rue de Mulhouse,21033 Dijon Cedex.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Direction Départementale de l'Equipement de la Côte d'Or. Correspondant : service de l'information Géographique et de l'aménagement, 57 rue de Mulhouse, 21033 Dijon Cedex.
Classification des produits : Services informatiques Mots clefs :Informatique (prestations de services)

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