Annonce
#1 Wed 05 September 2007 16:15
- Montfort Communauté
- Invité
Numérisation du cadastre de Montfort Communauté
Adresse de l'expéditeur : service.marches@cc-montfort.fr
Numérisation et assemblage du plan cadastral sur les communes de Montfort Communauté
Organisme qui passe le marché :
Montfort Communauté
4, place du tribunal – BP 46108
35162 Montfort sur Meu
Tel : 02.99.09.88.10 – fax : 02.99.09.88.16
Email : ccpm@cc-montfort.fr
Procédure de passation : Procédure adaptée selon les dispositions de l’article 28 du Code des Marchés Publics.
Objet du marché : La consultation porte sur :
1) la numérisation des plans cadastraux numérisés sur le territoire de Montfort Communauté soit 6
communes pour un total de 111 sections dont 17 065 parcelles
2) et l'assemblage intra et intercommunal de l’ensemble de la communauté de communes soit 8
communes.
Justifications à produire :
- déclaration du candidat : imprimés DC4, DC5F ou DC5E, DC6 entièrement renseignés,
- certificats des administrations fiscales et organismes sociaux, attestation de la régularité de la situation
de la société ou état annuel des certificats reçus,
- références et moyens dans le domaine de la numérisation cadastrale et labels obtenus (datant de moins
de 3 ans) pour des marchés d'importance comparable et de même nature,
- attestations d’assurance,
- note indiquant les moyens techniques et humains disponibles pour cette prestation.
Critères de jugement des offres :
Les critères de jugement des offres sont les suivants :
1. Valeur technique (note méthodologique - moyens humains et technique - référence) 40%
2. Réussite au test de saisie 30%
3. Coût de la prestation 20%
4. Délais d'exécution des travaux 10%
Conditions de retrait et de remise des candidatures :
Le règlement de la consultation sera envoyé sur demande auprès de :
Monsieur DELAHAYE Anthony
Montfort Communauté
4, place du tribunal
Tel : 02.99.09.88.10 – fax : 02.99.09.88.16
Email : service.marches@cc-montfort.fr
Il peut également être téléchargé sur le site de la Communauté de Communes, rubrique « marchés
publics » : http://www.cc-montfort.fr
Renseignements :
- d’ordre administratif : Service des marchés (coordonnées ci-dessus)
- d’ordre technique : Conseil général Ille-et-Vilaine - M. MEVEL-VIANNAY,
tél. : 02.99.02.33.45 - stephane.mevel@cg35.fr
Date limite de réception des offres : mardi 25 septembre 2007 à 14 h
Date d’envoi de l’avis à publication : vendredi 31 août 2007
