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Adresse de l'expéditeur : annie.venel@texte-a-enlever.equipement.gouv.fr

Aperçu de l'annonce
Avis de marché

Services
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DRDE 21.
Correspondant : M. le directeur régional de l'equipement de Bourgogne -, 57 rue de Mulhouse, 21033 Dijon Cedex, tél. : 03-80-29-44-44, télécopieur : 03-80-29-44-48, courriel : siga.dre-bougrogne@texte-a-enlever.developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://www.bourgogne.equipement.gouv.fr.
Objet du marché : numérisation des documents d'urbanisme communaux.
Lieu de livraison : dre Bourgogne - siga - 57 rue de Mulhouse, 21033 Dijon Cedex.

Caractéristiques principales :
numérisation des documents d'urbanisme communaux (Plans d'occupation des sols, Plans locaux d'urbanisme, Cartes communales) en Bourgogne (départements de la Côte d'or, de la Nièvre, de la Saône et Loire et de l'yonne), sur la base du cadastre numérique (plan cadastral informatisé PCI Vecteur) ayant reçu le label de la Direction des Impôts ou de la ®Bd Parcellaire vecteur ou Raster de l'ign©

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r décembre 2008.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
     - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
     - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
     - Extrait K bis;
     - Moyens humains;
     - Moyens mis en œuvre pour réaliser la prestation (techniques et en personnel).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - délai : 30 %;
     - prix des prestations : 70 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 11 juillet 2008, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : dre21-siga-08-numerisation.

Renseignements complémentaires : critères de sélection des candidatures :
- liste des principaux services équivalents réalisés au cours des 3 dernières années
- chiffres d'affaires
- moyens humains
- moyens mis en œuvre pour réaliser la prestation (techniques et en personnel).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 juin 2008.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : DRE Bourgogne.
Correspondant : bernard Allouche ou Julien Mathieu, 57 rue de Mulhouse, 21033 Dijon Cedex, tél. : 03-80-29-43-69, courriel : siga.drebourgogne@texte-a-enlever.developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : DRE Bourgogne -.
Correspondant : service de l'information géographique et de l'aménagement, 57 rue de Mulhouse, 21033 Dijon Cedex, tél. : 03-80-29-43-69, courriel : siga.drebourgogne@texte-a-enlever.developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.


Eléments non publiés
Eléments de facturation :
Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : numér plu
Libellé de la facture : DRDE 21 DRE-SIGA 57 rue de Mulhouse, 21033 Dijon Cedex
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Classification des produits :
Services informatiques

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Mots clefs :
Informatique (prestations de services)
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