Le portail francophone de la géomatique

Bonjour Robin je ne suis peut être pas sur le bon fil mais je n'ai pas le temps de lire l'autre. Je suis un peu surpris de ce post. Je ne vois pas comment je peux tu mettre à disposition une donnée provenant du cadastre (même les limites communales)
Pour pouvoir avoir accès aux données cadastrales, il faut une convention avec les impôts et/ou devenir partenaires associés des personnes ayant signé initialement la convention de numérisation.
Bref à moins que dans l'autre fil vous ayez résolu ce problème, je pense que nous n'avons pas le droit de faire ça, sinon pourquoi s'arrêter aux communes libérons le cadastre en entier !
En tout cas pour ce qui me concerne, fournir n'importe quelle couche du cadastre passe par une convention (de mise à disposition dans le cas de marché ponctuel ou de partenaire associés pour fournir le cadastre à chaque mise à jour)

A priori, car c'est interdit !

Ca me fait penser qu'il serait judicieux de préciser le millésime d'ailleurs...

Nice à la carte propose bien du téléchargement gratuit de PCI vecteur, non ?

Une blague ?

Bonjour,
Le document en pièce jointe vous éclaire-t-il ?
Pour poursuivre le débat sur la constitution d'un référentiel "limites communales" à partir du cadastre auquel j'adhère sans hésiter, plusieurs questions:
- quid du continuum géographique des limites communales ?
- quid des corrections de certaines aberrations : par ex  j'ai des communes en bordure littorale ou en limite fluviale : les limites communales dressées à partir des sections cadastrales débordent parfois arbitrairement sur la mer ou sur le fleuve ou la rivière.
Il y aura  sans doute d'autres questions à venir de ma part.(c'est la reprise...)
Cordialement

Bonjour à tous,

Je vous suggère de créer une page sur le wiki afin de réaliser une synthèse des échanges à propos des aspects techniques, légales et des objectifs (précisions).

Cela servira pour les futurs contributeurs ainsi que pour une éventuelle interface de gestion (voyons loin). Les aspects légaux étant prépondérant dans un premier temps je vous invite à y réfléchir.

D'autre part il est important de prendre contact avec d'autres associations afin de rassembler le plus de monde autour de ce projet : OSM, OSGeo-fr (déjà fait), etc.

Géomatiquement et librement !

Y.

Pour Ludo :

DGI, sans plus de précision. Transmis (entre autres) au CT Géo-Bretagne en 2007.
Denis Delerba en était l'un des premiers destinataires, il me semble, et pourrait peut-être apporter quelques précisions...
Suite aux précisions de Renaud :
Mes interrogations visaient plus à susciter le débat sur les objectifs et les finalités (usages) de ce futur (?) référentiel à grande échelle :
- limites administratives ou géographiques, sachant que ces contours communaux reconstitués à partir du Cadastre ne sont ni l'une, ni l'autre...
Les principes énoncés par Renaud me semblent corrects, mais le PCI est bien loin de tout çà...

Je note toutefois ceci qui distingue 2 types de "diffuseurs" potentiels dans le document de JM :

On peut donc imaginer que les "partenaires" pourraient donc librement diffuser leurs fond cadastraux (donc les limites de communes) sur Georezo ? En revanche, les particulier et les entreprises hors convention, ne pourraient pas ?

EDIT : voir résumé par OSM ici : http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Cada … _de_la_DGI

Robin.

Dernière modification par Robin (Thu 04 February 2010 16:35)

Je ne pense pas que l'idée soit réaliste : pour le sujet PCI, les seuls interlocuteurs que la DGI reconnait, sont :
- les collectivités locales et leurs groupements, à quelque niveau que ce soit, si elles sont impliquées d'une manière ou d'une autre dans la numérisation du plan cadastral (sous convention notamment),
- l'IGN pour la BD parcellaire,
- les différents ministères ou services de l'Etat impliqués.
J'en oublie peut-être, mais, à mon avis, GeoRezo ne figurera pas dans cette liste...
Cordialement

Bonjour,
Même si l'idée ne me semble pas réaliste, rien n'empêche de la tenter.
Un lobbying en ce sens, en association avec l'OSM, OSGEO etc pourra peut-être apporter des ouvertures intéressantes...
Cordialement

Bonjour,

La première étape est de documenter le projet (http://georezo.net/wiki/main:rge_admin:start) : aspects légaux, techniques, ce qui a déjà été fait, ...

Toutes contributions sont les bienvenues.

Y.

Bonjour,
Nous (CG34) avons digitalisé les contours des communes de l'hérault sur les cartes IGN 1/50.000 en 1989; avant toute existence de bd carto, geofla ou autre production nationale de l'Ign.

Pensez vous possible de mettre à disposition le résultat de cette saisie (fastidieuse) dans ce projet ?

Cordialement,

Marie Languepin

Comme newbie, permittez-moi une première question peut-être idiote:

¿Ne peut-on pas tracer des poligones sur Google Earth en suivant dans une fenêtre à côté cette même information offerte par geoportail?

Le fait que les deux (GEarth et GeoP) offre sans problème une échelle de 1:2000 permet une grande précision (j'ai testé un département et on arrive même à être + rigoureux que l'IGN). On ouvre les deux en moitié écran, l'un à côté de l'autre et c'est parti.

- 1º: c'est un dravail de dingue.... si on doit se taper tout seul toutes les comunes de France. Mais entre volontaires - chacun s'inscrit pour le canton de son choix - , c'est factible. Et puis on est pas pressé: c'est un projet Wiki a moyen terme.

- 2º: En propriété intelectuelle, sujet que je domine un peu plus, ce sont l'ensemble des coordonnées des points servant a former la limite comunale qui sont propriété de l'IGN. En reconstituant le tracé "à l'oeil" sur Google Earth, aucune faute contre la propriété intelectuelle n'est commise puisque de nouveaux points seront crées (une droite se compose d'un ensemble infini de points mais il en suffit de 2 pour la définir: nous n'aurons pratiquement jamais les mêmes que l'IGN).

PD: j'adjoint le résultat de Saint-Estèphe (33- Gironde)

Dernière modification par 1ppy (Wed 24 September 2008 12:25)

Bonjour,

je rappelle que la numérisation d'une carte scannée n'est pas illégale puisqu'aucun droit n'est lésé, à condition de ne pas recréer la conception graphique de la carte initiale (couverte par le droit d'auteur) ni la structure de'une base de donnée IGN (couverte par le droit du producteur).
Les conditions générales d'utilisation de l'IGN reprennent cette analyse (ou reprendront bientôt, je n'ai pas pu contrôler sur le site IGN car il est pour le moment indisponible).

Cordialement

Je suis bien d'accord que l'enjeu est de ne léser personne, c'est pourquoi cette discussion se doit d'être publique.

[url=]Art. L141-1 du code de la propriété intellectuelle[/url] Si la structure de la base de données (le modèle conceptuel) est substantiellement différent, il y aura bien œuvre de création (de la base de donnée), l'investissement humain étant dans le cas de figure manifeste. Dans ce cadre, je ne vois pas comment le délit de parasitage serait constitué.

Attention : sur le fond, vu la faible qualité géométrique de GE ou GM, je suis très réservé sur l'intérêt de la manip' proposée par 1ppy. Quitte à faire un projet babylonien de recréation des limites de communes, les fonds cadastraux me paraissent la source à privilégier.

A ma connaissance (j'ai un peu fait cela quelques années...), les limites communales portées sur le 1:25 000 et le 1 : 50 000 (donc la BDCarto) ont été copiées sur le terrain (dans les mairies ou les CDI) par des agents de l'IGN, sans convention particulière avec la DGI de l'époque. Je ne pense pas qu'il existe d'autres sources utilisées dans les produits l'IGN.

Cordialement

C'est un peu rapide comme avis. Je ne pense pas que cela se passera comme cela. Au mieux une communauté se mettra en place et créera cette données, mais avec quelle qualité ? Certainement inférieure à celle que fournit l'IGN mais probablement acceptable pour certaine utilisation. Rien ne prédit que cette qualité va s'améliorer ou non, ni que l'IGN va changer de politique, politique qui par les conséquences qu'elle engendre devra être décidé en haut lieu et impliquera un changement de mode de financement.

À l'instar de ce qui s'est passé avec les logiciels libres (étape 1 : les logiciels libres sont mauvais, étape 2 : les logiciels libres vont tuer le marché (pensez, des bénévoles qui travaillent à la place des salariés !), étape 3 : des sociétés en logiciels libres ont adapté leur modèle économique), les éditeurs de données pourraient, pourront faire évoluer leur modèle économique mais c'est une décision importante au sein de la société. Et la première étape est de créer des communautés

Y.
PS : attention : rendre publique des données n'implique pas une quelconque liberté quant à leur utilisation !
PS 2 : un problème que tu ne sembles pas avoir pris en compte est la licence. Google Map ou Google Earth ne permet pas de numériser quoique ce soit et de le diffuser !

Dernière modification par Yves (Wed 08 October 2008 13:36)