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#1 lun. 11 octobre 2010 01:26

pvrsms
Membre
Date d'inscription: 11 oct. 2010
Messages: 1

Cadastre : PV de délimitation de parcelles

Bonjour à tous,
Je recherche des infos dans le cadre d'un bornage juridique.
Concerne l'interprétation d'infos sur un procés verbal de délimitation (modification du parcellaire cadastral) établi suite à la division d'une parcelle en 2.

Dans le cadre "situation ancienne" :
- case 2 : ancien n° de plan
- case 3 : sa contenance (18a60ca)

Dans le cadre "situation nouvelle" :
- case 6 : 2 nouveaux n° de parcelles qui résultent de la division
- case 10 : contenance des nouvelles parcelles (3a51ca pour la 1ère, 15a09ca pour la 2è)
- case 11 : la mention "calcul par digitalisation avec les mesures suivantes

349m2   +  2  =   351m2
1499m2  + 10  = 1509m2

1848m2   + 12   = 1860 m2

Pouvez-vous me dire à quoi correspondent les mesures 349m2 et 1499m2. S'agit-il de mesures effectives sur le terrain, corrigées avec + 2 et + 10 pour "rentrer dans le plan" ?

Merci de votre aide et de vos explications simples pour un sujet qui est nouveau pour moi.

Edit modération : sujet renommé

Dernière modification par Jean-Michel (lun. 11 octobre 2010 11:53)

Hors ligne

 

#2 lun. 11 octobre 2010 09:05

François
Membre
Lieu: Grenoble
Date d'inscription: 4 avril 2007
Messages: 262

Re: Cadastre : PV de délimitation de parcelles

Bonjour,

Par essence le cadastre n'est pas "géométriquement" juste.

Lorsqu'on divise une parcelle on demande au Services du Cadastre au document présentant la contenance cadastrale.

On divise ensuite la parcelle en s'appuyant éventuellement sur des éléments de terrain.

La contenance des parcelles résultantes en ensuite mesurée souvent avec l'outil DAO. Avant cela se faisait  sur un extrait de plan cadastral papier où la division était marquée au rotring (rouge) et ensuite mesurée au planimètre électronique.

Les surfaces résultantes sont souvent différentes de celles annoncées par les Services du Cadastre (cela dépent de la qualité du plan cadastral) et induisent des compensations (avec un mode de calcul bien défini). D'où les calculs en case 11.

Parfois la différence est tellement forte qu'il est nécessaire de modifier la surface de la parcelle d'origine.

Il y bien sûr des règles pour faire la compensation.

Je crois avoir des documents du cadastre précisant ces règles. A l'occasion je ferais en résumé.

Mais je suis certains que les géomètres experts lisant ce forum se feront en plaisir de corriger les bêtises que j'écris.

Cordialement,


François

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#3 lun. 11 octobre 2010 10:34

Jean-Michel
Moderateur
Lieu: An Oriant /Lorient
Date d'inscription: 3 oct. 2005
Messages: 3232
Site web

Re: Cadastre : PV de délimitation de parcelles

Bonjour,
Pour apporter un complément à la réponse de François, je rajouterais que votre interrogation renvoie aux fondements juridiques des modes de constitution et de “conservation” du plan cadastral, que vous pouvez retrouver sur ce site incontournable.

Mes souvenirs des techniques utilisées s'estompant, de "vrais" cadastreux vous apporteront certainement ici des réponses plus précises.

Et pour ce début de semaine, un peu d'humour (un tantinet désuet ou "old fashion") : http://cadastre.pagesperso-orange.fr/humour.html
(cliquer sur l'image affichée...) smile
Bonne semaine.

PS ou digression : l'exemple cité montre comment et pourquoi le plan cadastral est "faux" (mais proche d'une certaine réalité).
Pour les géomaticiens, soucieux de précision, sur un tel cas on dispose de 3 superficies différentes :
- la superficie réelle (non établie ici)
- la superficie calculée (par procédé graphique) qui figure dans l'acte notarié et MAJIC III
- la superficie numérisée (par digitalisation du plan papier initial)
Les géomaticiens ont trop tendance à prendre en compte la 3ème...

Dernière modification par Jean-Michel (lun. 11 octobre 2010 10:48)


Jean-Michel
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#4 lun. 11 octobre 2010 16:11

ChristopheV
Membre
Lieu: Ajaccio
Date d'inscription: 7 sept. 2005
Messages: 2025
Site web

Re: Cadastre : PV de délimitation de parcelles

Bonjour

Par essence le cadastre n'est pas "géométriquement" juste.

Il n'y a pas que le cadastre, le levé du GE l'est aussi ... la nature même du métier de géomètre est de faire des erreurs, c'est l'art de les quantifier et de tenter de les compenser qui est l'essence.

Il existe deux mode de calcul pour les contenance, le mode "papier" (digitalisation) et le mode terrain (arpentage) il doit être préciser sur le document (le mode "papier" est interdit en zone constructible, et il est autorisé en zone différente mais non préconisé). Il y a effectivement des compensation par rapport aux surfaces cadastre et les règles de compensation et de vérification de celle-ci par l'inspection cadastrales.

A noter que la seule superficie ayant un caractère juridique est celle établie par un GE lors d'un arpentage.

Ma modeste contribution.


Christophe
Retraité

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#5 lun. 11 octobre 2010 18:39

ChristopheV
Membre
Lieu: Ajaccio
Date d'inscription: 7 sept. 2005
Messages: 2025
Site web

Re: Cadastre : PV de délimitation de parcelles

Bonjour,

Je n'avais pas vu cela en première lecture:

S'agit-il de mesures effectives sur le terrain

Attention à la notion de mesure, car s'il on distingue le calcul de contenance graphique, de l'arpentage, la notion de mesure terrain est relative à l'établissement d'un plan. Et ne correspondra pas aux "mesures terrain" qui décriraient le terrain réel. Dans le cadre de plan il s'agit d'une projection plane d'un modèle ellipsoïdal qui "représente" la terre au niveau d'altitude zéro. (je simplifie !).
D'une façon pragmatique entre la longueur réelle du terrain que vous pouvez mesurer avec un décamètre, et la mesure lue sur le plan (numérique ou papier) vous n'aurez pas les mêmes valeurs mais toutes les deux seront "justes" relativement à leur modèle.

[Edit]
@ JM:

la superficie calculée (par procédé graphique) qui figure dans l'acte notarié et MAJIC III

Si la parcelle a fait l'objet d'un arpentage la parcelle MAJIC comporte le code "A" de arpentée, et là c'est celle prise par le notaire dans son acte. Dans le cas de superficie graphique (typiquement les contenances cadastrales pour les parcelles issues de la rénovation cadastrale (hors remaniement remembrement) ) le notaire se doit de mentionner cette surface à titre indicatif dans la désignation du bien: "la parcelle de terre désignée C 458 sise sur la commune de X d'une contenance cadastrale de", ce qui est différent de "la parcelle de terre désignée C 458 sise sur la commune de X d'une contenance de 12 a 52 ca, surface établie par arpentage par Mr Y Géomètre expert (DA 2010-132) en date du "
Dans le premier cas un contentieux relatif à la surface vendue n'est pas possible puisque l'acheteur accepte un bien dont la surface n'est "que" cadastrale (libre à lui d'exiger un arpentage avant achat).
[/Edit]

Dernière modification par Christophe V. (lun. 11 octobre 2010 18:50)


Christophe
Retraité

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