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Bonjour,
bien que ne sachant pas te repondre avec certitude vu ma courte experience dans ce domaine, je me permets de t'ecrire sur ce sujet qui m'interesse.
Les producteurs de donnees tel que l'IGN, Michelin, ADDE, ou autres ont tendance a proteger avec force leur donnees. Pour preuve, nous utilisons actuellement GEOROUTE de l'IGN comme fond de plan sur lequel on souhaite geocoder des objets. Ayant croise d'autres utilisateurs de GEOROUTE, ceux-ci m'ont averti de bien definir le contrat de licence de ce produit avec l'IGN, sachant qu'ils peuvent pretendre a la propriete de nos elements geocodes sur leur fond GEOROUTE. Je trouve cela abusif mais il semble que cela soit l'usage : il faut donc prendre les devant et bien definir avant tout achat des utilisations des donnees.

Dans ton cas, je ne pourrais pas me prononcer mais je serais curieux d'en connaitre la reponse.

Salutations

JL PRAT

Suite aux echanges qui ont eu lieu sur le forum entre le 1er et le 3 mars
concernant le copyright, je vous prie de trouver ci-apres un rappel des
regles de propriete des donnees cartographiques (cf. 1 et 2) ainsi que des
reponses aux questions qui ont ete posees (cf. 3).

1)

Comme tout editeur cartographique ou producteur de donnees geographiques,
l'IGN est titulaire exclusif des droits de propriete sur ses cartes et sur
leur contenu.

L'acquisition d'une carte ne transmet a l'acheteur aucun droit specifique
d'exploitation du contenu de la carte ou de reproduction de celle-ci.

Ainsi, en dehors d'une copie privee, strictement limitee a un usage
personnel, l'acquereur d'une carte n'a pas le droit de la copier ou de la
dupliquer en nombre (par voie classique - photocopies - ou numerique
-scannage -) sans autorisation de l'editeur.

2)

Il est cependant possible d'acquerir aupres de l'IGN des droits de
reproduction (graphique, numerique, electronique) permettant de reproduire,
numeriser (inserer des extraits de cartes dans une revue, un ouvrage ou un
cederom, par exemple), voire representer des extraits de cartes numerises
sur un site Internet.

Ces droits sont payants et ne sont pas acquittes part le simple fait de
l'achat de la carte. Leur montant est variable selon le type de reproduction
et la nature de l'utilisation.

Dans tous les cas, il faut s'adresser a l'IGN pour obtenir une autorisation
de reproduction.

3)

Pour repondre aux questions posees le 01.03 sur ce forum :

- Un editeur cartographique peut-il revendiquer la propriete des objets
geocodes par un tiers sur son fond de carte ?

NON.

- L'editeur cartographique reste-t-il neanmoins titulaire des droits de
propriete sur son fond de carte dans l'oeuvre derivee de celui-ci (l'oeuvre
derivee etant constituee du fond de carte ET des objets geocodes) ?

OUI.

- Le titulaire des droits sur  l'oeuvre derivee est-il le tiers qui l'a
produite (qui a fait le travail de geocodage et l'investissement financier) ?

OUI, sous reserve des droits qui restent acquis a l'editeur sur son fond
de carte .

- En consequence, le tiers doit-il demander l'autorisation a l'editeur (et
le remunerer) pour produire et diffuser l'oeuvre derivee, ou conceder des
droits de reproduction sur celle-ci ?

OUI.

Il en est de meme, que le tiers utilise a cette meme fin des fonds de cartes
graphiques ou des bases de donnees numeriques.

--
Jean-Christophe DAYET

qu'en est-il d'un produit derive qui ne contient plus, par exemple, que
les points geocodes, dans lequel la part de l'editeur de la base de
donnees originale n'est plus que les coordonnees X,Y de chaque point ?

La reponse actuelle qui m'a ete communiquee par l'IGN quand j'ai pose
cette question pour mon propre compte est que le fournisseur des donnees
geocodees doit payer (ou faire payer par son client) des royalties a
l'IGN. J'ai le bareme quelque part sur un courrier de l'IGN si ca
interesse quelqu'un.


Henri Pornon

a la demande de plusieurs personnes, je communique le bareme applique
par l'IGN pour la fourniture de donnees geocodees a partir du RGC
(repertoire geographique des communes, qui fournit une paire de
coordonnees XY au 1/1000000 pour chacune des 36000 communes de France),
tel qu'il m'a ete signifie dans un courrier date du 27 octobre 1999 :
1 a 1000 fiches clients : 17 centimes par fiche
1001 a 10 000 fiches clients : 9 centimes par fiche
10 001 a 25 000 fiches clients : 7 centimes par fiche
25 001 a 50 000 fiches clients : 5 centimes par fiche
50 001 a 100 000 fiches clients : 4 centimes par fiche
100 001 a 2 000 000 fiches clients : 3 centimes par fiche
plus de 2 000 000 fiches clients : 2 centimes par fiche

Le courrier indique que le montant minimum forfaitaire est de 400 F HT
(TVA a 5,5 %) et signale qu'a compter de 40 000 fiches, la prestation
atteint le prix du RGC (2000 F HT).
Pour informations. Amities a tous.
--

Henri Pornon

Il me sembalit que l'intervention de J.C. Dayet etait claire : dans
le deuxieme cas, ce que l'on paye, c'est la prestation de geocodage
(utilisation du fichier RGC). C'est bien pour cela qu'il est precise
dans la liste de tarifs qu'au dela de 40000 fiches, il peut etre plus
interessant d'acheter le fichier RGC et de faire le geocodage soi-meme
(si on a la competence ;-)

--
Michel Wurtz