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#1 Sat 13 December 2014 11:00
- Vincent87
- Participant actif
- Date d'inscription: 26 Jun 2006
- Messages: 113
Droit IGN et Association
Bonjour,
Je pose ici la question car même en épluchant le site de l'IGN, j'ai du mal à trouver ma réponse.
Je fais parti du association sportive et on va organiser une manifestation. Durant celle-ci nous aimerions diffuser à chaque participant un livret avec des parcours tracé sur fonds IGN.
Au niveau des droits d'utilisations vis à vis de l'IGN comment cela se passe t'il ? Sachant qu'on partirait des données du geoportail. On trace et on imprime. On est sur du très basique. Pas de revente rien de ce genre ;-)
Merci de votre aide.
Vincent
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#2 Sat 13 December 2014 14:07
- n314
- Participant assidu
- Date d'inscription: 6 Sep 2005
- Messages: 694
Re: Droit IGN et Association
Contacter l antenne la plus proche:
http://www.ign.fr/institut/adresses-lign
Ils ne mordent pas!
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#3 Tue 16 December 2014 15:49
Re: Droit IGN et Association
Bonjour,
Je ne sais pas si c'est la dernière version, mais elle est en ligne (voir page 2):
http://www.geoportail.gouv.fr/depot/api … I_CGUF.pdf
Bruno
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