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#1 Fri 29 January 2016 15:48
EPCI mouture 2016
Bonjour,
Il est relativement facile d'avoir les EPCI et les communes les composant pour l'année 2015 (https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/contours-des-epci-2015/ par exemple).
Mon problème est que je cherche une version 2016 et pour le moment, je n'ai rien trouvé sauf d'anciennes versions 2015 via la DGCL, le site Banatic ou l'INSEE.
Avec les communes nouvelles et certaines règles de regroupement, des EPCI ont disparues et d'autres ont fusionnées.
Même si je n'ai que les données attributaires, ce serait déjà bien...
Si vous avez des informations à ce sujet, je suis preneur.
Cordialement
Thomas
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#2 Mon 01 February 2016 11:52
Re: EPCI mouture 2016
Bonjour Thomas,
Je peux te confirmer que même à l'échelon d'un département la situation est compliquée.
Dans le cas du Jura, 9 communes nouvelles remplacent 25 anciennes communes (on passe donc de 544 à 528 communes).
Article Wikipédia listant les communes nouvelles : https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des … es_en_2015
5 communes nouvelles rassemblent des anciennes communes qui appartenaient au même EPCI. La commune nouvelle est donc automatiquement intégrée à cet EPCI.
A contrario 4 communes nouvelles sont à cheval sur 2 voir 3 EPCI. Le nouveau conseil a un mois pour choisir une communauté mais le préfet peut ne pas être d'accord.
Plus d'explications sur Mairie-Conseils (diapo 12) : http://www.mairieconseils.net/cs/Conten … 0268488192
Bref si on veut une situation au 1er janvier 2016. Les communes nouvelles adhèrent à l'ensemble des EPCI auxquelles les communes historiques étaient rattachées. Ce n'est que dans le courant 2016 que nous aurons une situation stabilisée au fil des délibérations et des recours éventuels... et de la création d'autres communes nouvelles qui ne manqueront d'intervenir !-)
Situation actuelle dans le Jura :
http://bit.ly/1JTx9aQ
Pour ce qui est des bases nationales, l'IGN explique s'appuyer sur le COG que sera mis à jour... bientôt (http://professionnels.ign.fr/reforme-territoriale) et BANATIC qui est mis à jour par les préfectures n'intègre pas encore les communes nouvelles (en tout cas pas dans le Jura).
Bilan, il est urgent d'attendre !
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#3 Mon 01 February 2016 11:54
Re: EPCI mouture 2016
Toujours les bonnes vieilles carte du SIDEC 
Merci pour le retour Webiboo
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Site perso ~ www.partir-en-vtt.com
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#4 Mon 01 February 2016 14:56
Re: EPCI mouture 2016
Bonjour,
Merci pour le retour.
Pour le suivi, j'ai eu des échanges à ce sujet sur Twitter (https://twitter.com/ThomasG77/status/693083775148883968)
Il ressort qu'il existe une liste provisoire des communes des EPCI sur http://www.collectivites-locales.gouv.f … ition-2016
Par ailleurs, on m'a redirigé vers ce document sur le "Calendrier de mise en œuvre des SDCI en 2016" http://www.adcf.org/files/Mairie-consei … df#page=14 Il semble montrer qu'il va falloir faire preuve de patience quelques mois pour avoir une version consolidée (au moins officiellement).
Thomas
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