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#1 Sat 16 April 2016 12:51
Standard Servitude d’Utilité Publique - SUP
Bonjour,
Le groupe de travail « dématérialisation des documents d’urbanisme (GT DDU) » lance un appel à commentaires relatif au standard « Servitude d’utilité publique SUP » version 1.2.
Les commentaires sont attendus d’ici au 20 mai 12h00.
Retrouvez l’ensemble des documents et le compte-rendu de la réunion:
http://cnig.gouv.fr/?page_id=2918
Bruno
Dernière modification par Bruno (Fri 12 August 2016 23:49)
Hors ligne
#2 Fri 12 August 2016 23:48
Re: Standard Servitude d’Utilité Publique - SUP
Bonjour,
A noter, la validation du standard SUP 2016 par le Conseil plénier du 21 juillet (2016):
http://cnig.gouv.fr/?page_id=640
Bruno
Hors ligne
