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Bonjour,

Je suis à la recherche, au mieux, de données reprenant l'emprise ferroviaire, à minima, d'une définition juridique précise.

Je possède actuellement le jeu de données des linéaires ferroviaires et après quelques recherches j'ai trouvé un texte de feu RFF :
http://www.gpso.fr/Fiche_thematique_emp … sept10.pdf

qui indique que pour une nouvelle voie ferré l'emprise foncière est de 80 m.

Or j'interviens dans un contexte urbain et lorsque j'applique un buffer de 40 m j'obtiens une bande vraiment large qui déborde les limites des parcelles SNCF et empiète même sur du bâti existant. J'aimerai donc savoir s'il existe une définition juridique précise (du type 80 m hors agglomération, 30 m en agglomération) de l'emprise ferroviaire. Idéalement un shapefile avec l'emprise ferroviaire déjà dedans, mais je suis peut-être trop gourmand.

Parmi les pistes explorées qui n'ont pas abouti :
-PLU de la commune
-Geoportail
-Demandes au cadastre.

Donc voilà mon problème. Au secours !

Dernière modification par Minotaure (Thu 04 August 2016 11:52)