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Bonjour

Pour les toponymes, il faut distinguer les divers objets :
1. Le nom officiel des communes est gere par l'INSEE (code INSEE des communes) et publie
dans le code officiel geographique . Il s'impose pour une serie d'usages. Il est disponible
gratuitement sur Internet (http://www.insee.fr/fr/nomenclatures/cog/cog.htm)

2. Les limites et le nom des lieux-dits sont valides par les conseils municipaux lors des
revisions du plan cadastral. Les limites des lieux-dits figurent au plan cadastral sous forme
d'un polygone. Ils sont recenses dans le fichier Fantoir (environ 5 millions de lieux-dit et un
million de voies). Ils peuvent etre visualises sur le plan (75 F la feuille, environ 500 000
feuilles...). On retrouve aussi les lieux-dits sur les cartes IGN et la BD Nyme, mais ils n'ont
aucun caractere officiel. Seul FANTOIR fait foi.

3. La denomination des voies
- L'Etat (pour les routes nationales et la voirie rapide), le Departement (pour les voies
departementales) attribuent un nom officiel (A6, RN7, CD404...) selon des regles definies
dans plusieurs textes reglementaires. Certaines communes utilisent aussi cette numerotaion,
en l'absence de toute regle.
- Le Conseil Municipal est seul competent pour attribuer un nom a une voie publique (y
compris aux nationales et departementales dans la traversee de l'agglomeration : elles ont a
la fois un nom administratif et un nom officiel d'adressage.
- Les proprietaires et les amenageurs sont competents pour la denomination des voies
privees (ce qui est source de beaucoup de confusion et de difficultes)
Le nom officiel des voies figure au fichier FANTOIR, qui est cense faire foi, mais qui est
parfois errone (problemes de mise a jour, voies figurant deux fois sous des noms differents).
FANTOIR est vendu au cout de mise a disposition mais ce cout est tres eleve en raison des
technologies utilisees par la DGI (fichiers sequentiels...).
De nombreuses communes et EPCI utilisent un referentiel des voies et adresses, d'excellente
qualite et a jour. Ces fichiers sont le plus souvent distribues gratuitement (ou pour le cout de
mise a disposition, tres raisonnable)

4. Les autres objets topographiques
Je n'ai pas connaissance de denominations officielles pour les cours d'eau et les reliefs. Le
nom des forets domaniales et communales est sans doute officiel. La source principale est
evidemment la BD Nyme de l'IGN. Elle presente toutefois certains defauts :
- Elle n'a pas de caractere officiel. L'IGN et la Commission de Toponymie font un excellent
travail mais les propositions ne font pas l'objet d'une validation par des instances exterieures
a l'IGN (notamment les communes). Cela reste quand meme ce qui se rappoche le plus
d'une denomination officielle.
- Une localisation imprecise (kilometrique), en cours d'amelioration (decametrique sur la
moitie du territoire, pas d'echeancier annonce.
- Un prix eleve et des licences d'utilisation contraignantes, conforme aux standards IGN pour
les donnees numeriques (chaque carte de la serie Orange est vendue sur papier 7 Euros
TTC)

Cordialement

Georges Bertrand

Extrait du site IGN :
BD Nyme LICENCE STANDARD MONOPOSTE (rajouter la TVA a 19,6 %)
Precision kilometrique
*Feuille au 1/50 000 : Tous themes 450 €, Lieux-dits habites 300 € (environ 10 feuilles par
departement)
*Departement :Tous themes 3 000 € , Lieux-dits habites 2 000 €
*Region : Tous themes 9 000 €, Lieux-dits habites 6 000 €
*France entiere : Tous themes 27 000 €, Lieux-dits habites 18 000 €
Precision decametrique (couverture en cours)
*Feuille au 1/50 000 : Tous themes 900 €, Lieux-dits habites 600 €