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Objet : Journal officiel "Lois et Décrets" d'hier mardi (JORF n°0215 du 18 septembre 2018) - décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière (céder le passage aux piétons !)



Bonjour,

Maintenant quand je vais voir un piéton à côté de la chaussée prêt à traverser, je vais donc m'arrêter impérativement - sinon au revoir le permis à points (car 12 - 6 - 6 = 0) ... :-(

Il me semble que ce nouveau texte du code de la route français va permettre de bien promouvoir la recherche dans le domaine des véhicules autonomes... Cela sera donc profitable à des géomaticiens, sigistes et autres experts en photogrammétrie.

Et donc vraiment, vivement l'arrivée des véhicules autonomes sur les routes !! car par exemple, ça devient trop difficile de circuler dans Paris...


Bonne journée,

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Publié le mardi 18/09/2018

Refuser la priorité à un piéton coûtera désormais six points sur le permis
Sécurité routière


Cette sanction est valable si le piéton « s’engage régulièrement dans la traversée d’une chaussée ou manifeste clairement l’intention de le faire ».


Autre nouveauté : la constatation de cette infraction peut se faire par simple vidéosurveillance.


Source : https://www.ladepeche.fr/article/2018/0 … ermis.html

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux
Ministère de l'intérieur

1

Décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière


Notice :

[...] vidéo-verbalisation, afin d'assurer la protection des piétons

[...] nombre de points retirés en cas de non-respect des règles de priorité de passage accordées aux piétons



priorité de passage à l'égard du piéton prévue à l'article R. 415-11


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Article R415-11

    Modifié par le décret n°2018-795 du 17 septembre 2018 - article 13

Tout conducteur est tenu de céder le passage, au besoin en s'arrêtant, au piéton s'engageant régulièrement dans la traversée d'une chaussée ou manifestant clairement l'intention de le faire ou circulant dans une aire piétonne ou une zone de rencontre.

Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les règles de priorité fixées au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire.


Détails

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decr … D/jo/texte
ou fichier PDF (5 pages) :
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.d … 0037407389