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Bonjour,

Si cela peut vous aider à comprendre votre sujet:
http://www.cnig.gouv.fr/wp-content/uplo … GFiP-1.pdf

Bonne journée

Bonjour,

Il n'en reste pas moins que le lien donné par Bruno est clair et explicite.
Et si le seul référentiel à grande échelle n'est que fiscal il est tout de m^me sous-tendu par des principes juridiques et obéi à d'autres.
Cette dimension juridique du foncier et trop souvent oubliée, ou volontairement obérée.
Le référentiel foncier "présumé" public. Ou comment en quelques mots démontrer sa méconnaissance et son incompréhension  du fond.

Il faudra m'expliquer comment à partir des données disponibles caractériser la nature publique ou privé d'un bien immeuble dont le titulaire de droit réel est une personne morale de droit public.
Avec toutes les données dont je dispose (y compris SPF, actes etc ...), toutes les compétences de mes collègues notaires, magistrats, géomètres cela  nous est souvent difficile. Mais bon certains pensent qu'avoir les données MAJIC c'est aussi avoir la baguette.

Allez un petit exemple, la parcelle communale où est édifiée la marie qui comporte un logement social c'est du présumé public ou du présumé privé.

Et puis le RFP ça fait longtemps que ça existe, avant cela s'appelait le tableau général des propriétés de l'Etat et c'était géré par le services des domaines de la DGFiP.