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Et sur le site du cadastre ?

https://cadastre.gouv.fr
(Je pense que vous pouvez consulter 1 parcelle à la fois, en espérant que la limite sera mieux visible)

Bonjour

La production de feue la BDParcellaire et maintenant de la RPCU montre que le cadastre se recouvre entre les communes et que par endroit, quand on a du domaine non cadastré, il est bien difficile de savoir où passe la limite de commune.
En cas de doute, c'est aux maires concernés de se mettre d'accord, ce qui est loin d'être facile pour eux !
A l'époque, l'IGN avait voulu s'attaquer au sujet, nous avions mené une expérience pilote sur le 77 ... au final, vu la masse de travail nécessaire et nos petits moyens sur le sujet, nous avons vaillamment battus en retraite !

C'est son boulot, au géomètre-expert, de déterminer une limite :

https://fr.wikipedia.org/wiki/Géomètr … e-expert_2

Sinon, comme vous le dites, vous pouvez commencer par essayer auprès des mairies de consulter le cadastre papier qu'ils ont sur place.

ça dépend de l'enjeu, sachant que c'est payant de faire venir un géomètre-expert (c'est du travail *)...

* s'il faut qu'il farfouille dans les archives décrivant les parcelles (travail juridique : ce n'est pas de la cartographie).

Bonjour

Les limites de commune, c'est un sujet compliqué ... et cela peut se terminer au tribunal :
https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/ … 022154627/

Cordialement

Bonjour,
La limite entre deux commune est un sujet juridique, elle est fixée par un arrêté préfectoral et sa modification relève du Conseil d'Etat.
Bon apparemment la RCPU a modifié un peu la chose mais honnêtement sur le fond ça reste plus compliqué que le recours à un Géomètre Expert qui lui fixera votre limite avec celle de la parcelle voisine.
Il faut distinguer les deux cas, la limite entre deux fonds privés et la limite entre communes, deux choses différentes même si sur le plan on a l'impression que c'est la même chose. C'est pas parce que les traits se superposent que c'est la même chose.

Bonjour,

Les seules documents sur lesquels s'appuyer pour les limites de communes, sont les PV de délimitation napoléoniens qui sont à la base du plan cadastral.

Oui je sais le plan cadastral ne sert à rien, il n'est pas juridique, blablabla.
Mais c'est bizarre on revient toujours vers ce document qui existe sur la totalité du territoire. Et lorsqu'il n'y a aucun écrit (acte, plan) qui le contredit il sert de présomption de preuve.
A l'époque des plans sur calque, quand l'IGN remettait à jour une de leur carte, leur géomètre venait au service du Cadastre  afin de reprendre les infos sur cette limite.

Donc dans chaque PV vous avez un descriptif littéral dont il faut déchiffrer l'écriture et des croquis schématiques à la fin. Ils sont signés par la commune et les communes voisines. Vous les trouvez au service du Cadastre ou plus généralement aux archives départementales.

La difficulté est de pouvoir relever les points marquants qui existent toujours aujourd'hui. Une limite peut être incohérente aujourd'hui sur les plans cadastraux mais cela ne remet pas en cause le PV originel mais seulement la représentation au plan de cette limite. De plus il ne faut pas oublier que les relevés ont été faits au XIXe s, toutes les communes n'étaient pas lancées en même temps avec parfois des échelles différentes...

Il était question que le service du Cadastre mette en concordance toutes les limites de communes avant d'attaquer le RPCU. C'était une bonne chose à faire à mon sens. Mais bon la politique cadastrale a changé. Il n'y a pas d'enjeux s'il n'y a pas de vérandas à fiscaliser.

Une limite de commune est intangible. Elle ne suit pas les évolutions de lit de rivière par exemple ou des aménagements du fait de l'homme. Pour la modifier, il faut une délibération conjointe des mairies limitrophes. Pas d'arrêté préfectoral, non , la préfecture exerçant éventuellement son contrôle à postériori de légalité.
L'avis du conseil d'état n'est pas systèmatique, il faut que cela touche une limite de canton. Cela m'est déjà arrivé sans le faire exprès, et cela fait bizarre quand le collègue vient te voir pour te demander ce qu'il met comme avis sur la demande de cette instance.
Ensuite si le changement de limite de commune touche du parcellaire, le service du Cadastre établit un croquis de conservation et un PV pour publication au service de la publicité foncière.

Merci @pm66 de ces renseignements précieux. Lors des négociations sur la RPCU, nous avions mis quelques temps à les réunir, c'est bien de les partager largement.

Cordialement