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#1 Tue 30 August 2022 18:47
[LOM] La BD TOPO pour qualifier les tronçons routiers
Bonjour,
Un nouveau décret d'application de la Loi d'orientation des Mobilités (LOM) indique que la BDTopo devient le référentiel pour la qualification des tronçons routiers utilisés pour les services numériques d’assistance aux déplacements:
http://cnig.gouv.fr/?p=26848
J'imagine que nous parlons ici du thème "Transport" de la BD TOPO:
https://geoservices.ign.fr/sites/defaul … PO_3-0.pdf
Un effet combiné de l'ouverture des données de l'institut et des travaux de coproductions de géocommuns?
Bonne soirée
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#2 Sat 10 September 2022 16:35
- JD
- Moderateur
- Date d'inscription: 8 Aug 2013
- Messages: 726
Re: [LOM] La BD TOPO pour qualifier les tronçons routiers
Salut Bruno, de quel décret tu parles ?
T'as un lien ?
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#3 Sat 10 September 2022 22:31
- p.jeremie
- Participant assidu
- Lieu: Valence
- Date d'inscription: 10 Sep 2017
- Messages: 427
Re: [LOM] La BD TOPO pour qualifier les tronçons routiers
Le lien est dans l'article du CNIG
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/art … 0046144266
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