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Bonsoir,

Ce que cela peut donner https://labs.webgeodatavore.com/partage … c_w900.png
. Encore en cours. Il reste à parser du non-géographique puis à faire des liens (relations et jointures dans QGIS)
J'avais joué il y a quelques années avec un fichier Télépac d'une de mes relations mais je n'étais pas allé au bout.

L'occasion de se remettre dedans



Thomas

Salut Thomas,

Bravo, même si je crains que tu ne te fasses pas que des amis dans l'écosystème de ceux qui proposent des services numériques aux agriculteurs (moi aussi je préfère le mot paysan, mais c'est un autre débat).
Sur le fond, les données du RPG appartiennent-elles aux agriculteurs?
J'imagine que ce débat a progressé depuis 20 ans, même si j'ai un doute quand je lis l'objet de ce sujet.

La "production intellectuelle" je ne sais pas trop ce que c'est.
En droit, il n'y a que la "propriété intellectuelle" et pour exister, il faut que cela reflète une oeuvre de l'esprit et avoir un caractère original.

Pour télépac, on saisit des données selon un cahier des charges, on ne le fait pas par choix non plus, c'est une obligation. Il n'y a donc aucune propriété intellectuelle sur les données saisies.
Pareil quand nous remplissons chaque printemps notre cerfa 2042, cela ne fait pas de nous des auteurs, l'originalité en la matière étant d'ailleurs peu appréciée par notre administration fiscale

Le reste du raisonnement tombe donc pour l'essentiel. Désolé.


Ensuite il y a les "données à caractère personnel" (DCP), et là la géométrie d'une parcelle cultivée n'a rien de personnelle, c'est donc communicable à tous.
A contrario, l'information sur le propriétaire ou l'exploitant de cette parcelle relève bien de la DCP si c'est une personne physique (pas de DCP pour les personnes morales, pour cela que la DGFiP diffuse le fichier des parcelles cadastrales détenues par des personnes morales avec leur SIREN et nom).
Je pense même que le RPG pourrait d'ailleurs inclure les SIREN/nom des exploitants si ce sont des personnes morales non uni-personnelle... mais vu d'où l'on vient c'est pas gagné !

Ceci dit, le besoin d'information du public pourrait très bien rendre ces DCP communicables à tous.
Il y a un décret très important à ce sujet (le 2018-1117 dit décret "fourmisanté"). Dans ce décret, rien ne concerne directement le RPG mais cela peut relever d'une des dispositions plus globale comme "Les documents nécessaires à l'information du public relatifs aux activités soumises à des formalités prévues par des dispositions législatives ou réglementaires".
Il y a cependant des risques de voir le secret des affaires sortir de sa boite par certains !


Je passe vite sur le XML en rappelant juste qu'une administration a obligation de fournir des données informatiques dans un format libre et ouvert et ne peut se prévaloir non plus d'un droit sui-generis sur les bases de données (encore le CRPA à l'oeuvre... le Code des Relations entre le Public et l'Administration que nous devrions tous potasser au moins une fois).

Bonjour Patrick,

Je découvre cette discussion un peu tardivement et je remercie Bruno de me l'avoir soufflé
Si on a bien le point d'entrée (fichier .xml), je n'ai pas très bien compris quelles étaient les sorties attendus en attente après traitement des données ?
Est-ce que le sujet est toujours d'actualité chez vous ?

@cquest : vu que la moitié des agriculteurs sont en entreprises unipersonnelles (j'ai ce chiffre en tête.. il n'est peut-être pas exact mais il faut bien voir l'ordre de grandeur), c'est plutôt la méthode du tout ou rien qui a été retenue - il n'est pas possible d'afficher le SIREN sur tous, donc on affiche rien.

Théo-Paul

Bonjour,

Merci Thomas pour ce partage.
Je ne connais plus assez bien l'écosystème des ESN géomatiques qui travaillent dans la filière agricole, mais espérons que l'une d'entres elles nous lise pour étudier le sujet et ton travail.

Hello,

Je suis à la recherche des spécifications XML des fichiers TéléPAC.
Ma recherche a été infructueuse sur le site de l'ASP ..

Si vous avez des input, je suis preneur !
Lib'

Bonjour,
Le dossier exemple fourni par map commence par un paragraphe de description du demandeur propre à une exploitation de type personne morale, complètement différent du paragraphe de description d'un demandeur de type personne physique.
Le programme de ThomasG fonctionne très bien là-dessus (à part un pb d'encodage sur les pièces jointes).
En revanche il plante sur un dossier de type exploitation individuelle, dont la description du demandeur est complètement, comme on le voit sur la pj.
Il plante sur la ligne 86 : identification_societe = demandeur.find('identification-societe'), et plantera de même sur les autres find d'attributs de la société, et réciproquement ne recherchera pas les attributs individuels comme civilité, nom, prénom, qui sont rattachés à identification-individuelle et non à associes.
C'est dommage, car les sorties du programme sur le dossier test sont vraiment complètes (et avec des trucs que je n'avais jamais vus, comme les cheptels, même s'ils ne sont pas localisés)... et ce programme est bien mieux que le mien : plus complet et mieux écrit.

Thomas, vous serait-il possible de le compléter ?

PJ. je ne sais pas mettre d'image, alors une transcription en texte du début du xml d'un dossier 2023 d'exploitation individuelle :
(en off je peux envoyer un vrai dossier)
<?xml version="1.0" encoding="ISO-8859-1"?>
-<producteurs xmlns:gml="http://www.opengis.net/gml" xmlns="urn:x-telepac:fr.gouv.agriculture.telepac:echange-producteur">
-<producteur fichier-xsd="Echanges-producteur-export-2023-V3" campagne="Courante" numero-pacage="xxxxxxxx">
-<demandeur dossier-sans-demande-aides="false" certificat-environnemental="false">
-<identification-individuelle numero-fiscal="xxxxxxxxxxxxx">
-<identite>
<civilite>Monsieur</civilite>
<nom>TTTTTTTTTTT</nom>
<prenoms>Dominique</prenoms>
</identite>
</identification-individuelle>
<siret>4xxxxxxxxxxxx5</siret>
<iban titulaire="M TTTTTTTTTTT DOMINIQUE" bic="Axxxxxxxxxx" compte-iban="FRxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx"/>
<courriel>dominique.ttttttttttt@texte-a-enlever.sfr.fr</courriel>
</demandeur>
-<rpg>
-<ilot numero-ilot="1" numero-ilot-reference="037013333815">
<commune>37xxx</commune>
-<geometrie>
-<gml:Polygon>

Merci beaucoup, mais ça plante plus loin. Je vous ai mis le détail sur github. Cordialement, AF