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Bonjour,

Cartographe dans un bureau d'études, je suis notamment chargé de travailler sur la réalisation de cartes de servitudes d'utilité publique.
Je me questionne à ce jour sur la disponibilité du type de servitude d'utilité publique 'PT3', intitulé 'servitudes attachées aux réseaux de télécommunications.'

En effet, la couche graphique PT3 autrefois téléchargeable depuis le site du Géoportail de l'Urbanisme n'est désormais plus publiée.
Certaines DDT ont mis à disposition en ligne sur data.gouv l'emprise occupée par ce type de servitude.

Ayant interrogé la DDT du territoire départemental dans lequel se trouve le bureau d'études à ce sujet, le service urbanisme m'a transmis une adresse courriel obsolète de l'autorité identifiée comme étant la gestionnaire de ce type de servitude, en vue d'obtenir des renseignements.
Il s'agit plus précisément de l'Unité de Production Réseau Nord-Est de l'opérateur Orange, identifiée dans un certain nombre de porter-à-connaissance publiés récemment par les services de l'État dans le cadre de procédure d'urbanisme.
Il est à ce jour impossible de trouver des coordonnées mises à jour en vue de joindre ce bureau.
Après différentes prises de contact, je n'ai pas eu de retour des services du Géoportail de l'Urbanisme, ainsi que du service en charge de la règlementation de ce type de servitude (Rattaché au Ministère des Finances),

D'après mes recherches, ce type de servitude serait réglementairement toujours en vigueur au niveau national et n'aurait pas fait l'objet d'abrogation, peut-être auriez-vous des informations à ce sujet ?

En vous remerciant de m'avoir lu, et de votre aide par avance,

Bien à vous.

Dernière modification par Init70 (Thu 17 July 2025 14:30)