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#1 Fri 21 January 2005 13:01

Spatrick
Invité

BD parcellaire IGN ou cadastre DGI ?

De: SOYER patrick
Bonjour,

En vue de la mise en place d’un SIG intercommunal, j’aimerai connaitre les avantages et inconvenients (techniques, reglementaires et administratifs) entre disposer du cadastre via la BD parcellaire (vectorielle) de l’IGN ou un cadastre vectorise directement par la collectivite et labellise par la DGI ?
Merci d’avance pour vos reponses ou vos retours d’experiences.

 

#2 Fri 21 January 2005 13:05

Urbatique
Invité

Re: BD parcellaire IGN ou cadastre DGI ?

Bonjour

Sauf erreur l'IGN n'offre pas encore une BD parcellaire vecteur dans les
secteurs ou les collectivites n'ont pas vectorise le plan cadastral dans le
cadre d'une convention avec la DGI.

Dans ce cas votre choix est entre :
- les planches cadastrales scannees, que la DGI diffuse au cout de mise a
disposition et met a jour en continu, mais qui ne sont pas assemblees ni
mises a l'echelle et qui peuvent ne pas etre compatibles avec d'autres
elements du RGE (problemes de superposition avec la BD Ortho et la BD Topo
notamment)
- la BD parcellaire raster, qui presente un fond continu et remis en
geometrie (superposabilite) mais qui est mise a jour annuellement (avec un
decalage non negligeable sur le plan cadastral qui lui meme est souvent en
retard sur le terrain) et qui est nettement plus chere.

Dans le cas de l'existence d'un plan cadastral vecteur produit dans le cadre
d'une convention de numerisation, le choix est le meme :
- acces aux planches DGI vecteur, non assemblees mais mise a jour en continu
- acces a la BD parcellaire vecteur assemblee mais mise a jour avec retard
et plus chere

Une solution, assez frequente, consiste pour les partenaires a completer la
vectorisation par l'assemblage des planches, en travaillant avec la DGI a la
resolution progressive des problemes d'assemblage la ou les regles de
tolerances ne peuvent etre respectees (ainsi qu'a la production d'un graphe
des voies servant de support aux adresses).

L'AITF, soutenue par le SPDG et par d'autres associations, demande que l'on
en vienne rapidement a un plan cadastral unique, assemble, superposable et
mis a jour en continu par la DGI...

Pour plus d'informations, je vous renvoie a la table ronde organisee le 17
novembre 2004 par le SPDG au salon des maires, dont un compte-rendu est
accessible sur le site web spdg.org

Bien cordialement

Georges Bertrand

 

#3 Tue 25 January 2005 23:24

Alain Chaumet
Invité

Re: BD parcellaire IGN ou cadastre DGI ?

Bonjour,
L'offre IGN en matière de BD PARCELLAIRE etant recente, on ne peut pas encore parler de  retours d'experience . On peut en revanche lister quelques differences entre la BD PARCELLAIRE et le PCI, sur les trois aspects techniques, financier et reglementaire. Je vais essayer de le faire succinctement, en apportant quelques nuances à la reponse dejà donnee par Monsieur Bertrand.

Il faut d'abord rappeler que les deux produits connaissent deux formes, image ou vecteur. Pour ce qui est de la description precise des deux formes
de la BD PARCELLAIRE, je vous prie de vous reporter aux documents en ligne sur le site IGN, à l'adresse suivante :
http://www.ign.fr/affiche_rubrique.asp?rbr_id=1643
telecharger des echatillons ou demander des jeux-tests à la page suivante :
http://www.ign.fr/affiche_rubrique.asp? … ;lng_id=FR

La BD PARCELLAIRE Vecteur etant pour l'instant directement issue du PCI Vecteur constitue par les techniques traditionnelles de numerisation, elle ne represente en fait qu'une option complementaire par rapport à un investissement initial dejà lourd.

En dehors du choix entre BD PARCELLAIRE Vecteur et PCI Vecteur, l'option BD PARCELLAIRE Image constitue egalement un choix techniquement interessant, necessitant un investissement financier bien moindre.

Voyons donc les definitions techniques de ces deux formes de BD PARCELLAIRE et du PCI Vecteur pour effectuer des comparaisons:

SUR LE PLAN TECHNIQUE :
A La BD PARCELLAIRE Image
La BD PARCELLAIRE Image est une base de donnees de type mixte, comprenant à la fois de donnees image et des donnees vecteur.
Elle est fabriquee avec des images numeriques des feuilles du cadastre (PCI Image), par un georeferencement (c'est-à-dire l'affectation de coordonnees geographiques aux pixels de l'image) des feuilles du cadastre, par un detourage de la partie utile des feuilles du cadastre (divisions cadastrales), puis par un assemblage en dalles juxtaposees, geometriquement coherentes avec les bases de donnees BD TOPO et BD ORTHO de l'IGN representant le terrain.
Cette coherence est parachevee par des corrections geometriques locales pour assurer la coherence geometrique avec la BD TOPO et la BD ORTHO et un raccord entre les feuilles
La BD PARCELLAIRE comprend egalement des localisants parcellaires, des divisions cadastrales et des polygones communaux permettant le parcours, l'interrogation et l'utilisation de la base image.

B Le  PCI Vecteur
Les donnees du PCI vecteur sont georeferencees, mais ne sont raccordees à l'interieur d'une commune que lorsque les deformations necessaires pour assurer le raccord sont assez faibles. Elles ne sont pas raccordees entre communes. Le georeferencement a souvent ete fait à l'aide de quelques points de calage qui, tout en restant le plus souvent dans les tolerances, n'assurent pas une superposabilite moyenne optimale avec une reference geometrique comme la BD TOPO

C La BD PARCELLAIRE Vecteur
La BD PARCELLAIRE Vecteur est elle aussi contrôlee en superposition à la BD TOPO et à la BD ORTHO, ce qui garantit le positionnement de l'information parcellaire par rapport au terrain. Elle est ensuite raccordee entre communes, comme la BD Parcellaire image.
Pour l'exploitation des donnees, la BD PARCELLAIRE Vecteur propose un modèle de donnees simplifie et  oriente objet facilitant l'integration dans un système d'information geographique ; la preselection des donnees les plus importantes (parcelles, bâti) facilite la mise en place des applications geographiques.

DISPONIBILITES :
Le programme de BD PARCELLAIRE engage par l'IGN a pour objectif de rendre disponible la BD PARCELLAIRE sur l'ensemble du territoire français à fin 2007, sous forme image ou sous forme vecteur. Le deroulement du projet s'effectue actuellement sans derive par rapport à l'atteinte de cet objectif.

SUR LE PLAN FINANCIER :
La difference entre une operation à base de PCI Vecteur et une operation à base de BD PARCELLAIRE Image reside principalement dans le cout de vectorisation de chacune des parcelles, à un prix atteignant 0,80 euro/parcelle, pour les prix les plus bas connus.

Pour une communaute de commune de 300km2 à une moyenne de 145 parcelles/km2, on arrive à un budget d'environ 35000 euros. Pour une même surface, l'equipement en BD PARCELLAIRE Image de 10 postes de travail + droits de representation sur internet couterait 17280 euros, selon le barème IGN :
http://www.ign.fr/affiche_rubrique.asp? … ;lng_id=FR

Pour un departement moyen (5500 km2) complet, la difference du cout en donnees peut atteindre plusieurs centaines de milliers d'euros, selon l'ambition du projet.

Pour la BD PARCELLAIRE Vecteur, l'interêt financier de l'operation est à evaluer en comparant le prix des licences au couts d'integration des fichiers gratuits fournis par la DGI. L'impact financier des differences techniques est à evaluer en fonction des applications reposant sur ces donnees.

Enfin, la politique de tarification par l'IGN de licences d'exploitation des donnees permet d'ajuster les montants financiers engages au fur et à mesure du deploiement des applications dans les services.

SUR LE PLAN LEGAL ET REGLEMENTAIRE
La labellisation attribuee par la DGI au fichiers du PCI Vecteur porte sur la conformite de ces fichiers au plan cadastral.

La BD PARCELLAIRE ne remplace pas le cadastre pour la collecte de l'impôt, seule « valeur legale » du plan cadastral. Pour ce qui est de la delimitation juridique de la propriete foncière, plan cadastral et BD PARCELLAIRE ont la même valeur, aucune. C'est le certificat de bornage du geomètre qui fait foi.

Enfin, pour la realisation de la cartographie reglementaire (PLU, SCOT, plans de servitude,a€¦), vaut-il mieux s'appuyer sur le PCI ou sur la BD PARCELLAIRE ? La BD PARCELLAIRE propose une representation des limites parcellaires plus proche de la realite du terrain  que ne le fournit le PCI ; sous reserve d'une expertise juridique plus approfondie, l'elaboration d'un document à partir de la BD PARCELLAIRE et de l'ensemble du RGE aura donc une meilleure force de presomption en cas de recours par des tiers devant le juge.

EVOLUTION DE LA BD PARCELLAIRE
Les recherches actuellement menees pour une vectorisation automatique de la BD PARCELLAIRE Image devraient deboucher sur un processus industriel à l'horizon 2007, permettant l'obtention de donnees vecteur à un cout considerablement reduit par rapport aux couts induits par les processus actuels de vectorisation. Une production prototype va être effectuee en 2005, dont il faudra tirer des conclusions.

EN CONCLUSION
La BD PARCELLAIRE fournit les donnees de localisation de la propriete foncière privee et du patrimoine bâti qui l'occupe. Ces donnees sont issues du plan cadastral fourni par la DGI ; mises en forme par l'IGN, elles deviennent plus aisement manipulables par les utilisateurs et sont plus coherentes avec la realite du terrain.

Compte tenu de la proximite d'usage au premier abord entre la BD PARCELLAIRE de l'IGN et le PCI Vecteur elabore selon des normes DGI, il est primordial de distinguer clairement quelles sont les caracteristiques essentielles de chacun des produits, et de les comparer, pour identifier clairement où sont les avantages pour l'utilisateur.

La BD PARCELLAIRE repond à des besoins qui ne sont satisfaits ni par le cadastre, ni par le PCI Vecteur et, notamment pour les collectivites qui ont decide le financement de ce dernier, les produits sont en realite plus complementaires que concurrents.

Il doit être clair pour tous que les services du Cadastre et l'IGN sont partenaires et totalement engages dans cette demarche pleinement conforme à l'exercice des missions de service public dont ils sont respectivement charges. Dans cette optique, le souhait de pouvoir disposer d'un plan cadastral unique, mis à jour regulièrement et geometriquement coherent avec l'ensemble du RGE devrait pouvoir être satisfait à une echeance raisonnable.

Bien cordialement

Alain Chaumet
IGN Service marketing
136 bis rue de Grenelle 75700 PARIS 07 SP

 

#4 Fri 28 January 2005 13:54

Denis Delerba
Invité

Re: BD parcellaire IGN ou cadastre DGI ?

Bonjour,

Je souhaite apporter l'avis du groupe de Travail SIG et Topographie (GT
SIG Topo) de l'Association des ingenieurs Territoriaux de France (AITF)
sur ce sujet.

Technique :
Chacun est libre de choisir le contenu de son SIG. Mais il faut constater
qu'aucune Collectivite Territoriale CT n'a bati une strategie SIG perenne
appuyee sur l'equivalent de la BD Parcellaire Image, mais bien sur le
cadastre vecteur car nous avons besoin de faire des traitements, des
croisements et des analyses spatiales. Si la strategie DGI avec PCI image
est bien admise et comprise, celle de l'IGN avec la BD Parcellaire Image
n'a jamais recu notre aval (peu fonctionnelle, peu d'analyse dans un SIG,
affichage de qualite insuffisante, cartographie tres limitee ...).
Quant au PCI vecteur, il repond au minimum aux clauses techniques DGI ; au
sein d'une commune le continuum geographique est assure et les EPCI
l'integrent dans leur prestation de numerisation. PCI Image et PCI vecteur
mis a jour en continu par la DGI sont le reflet fidele du plan cadastral
utilise par tous les acteurs concernes. La coherence dans le partage d'une
base de donnees commune est ainsi assuree ce qui n'est plus le cas avec la
BD Parcellaire (voir les derniers debats geo evenement 2004, salon des
maires 2004, discussion cnig)
Coherence, perennite, homogeneite sont dans le partenariat autour du PCI
vecteur.

Financier :
le PCI vecteur fait toujours l'objet d'une convention reunissant des
partenaires qui en partagent les couts. Une fois la numerisation
effectuee, chaque partenaire dispose a volonte des donnees numeriques.
Elles sont sur leur reseau propre, en multi usage et pour un nombre
d'utilisateurs illimites, et quasi libre de droit dans la limite des
droits de producteur de donnees (ne pas diffuser la donnee brute,
numerisee feuille a feuille). Si on reprend l'exemple cite par M CHAUMET
sur les 35 000 ? pour une communaute de commune de 300 km² pour une
moyenne de 145 parcelles / km², Le PCI vecteur revient pour 5 partenaires
a une moyenne de 7 000 ? par acteur (mais la repartition est differente
car les CT prennent une part plus grande). Rien a voir avec les 17 280 ?
par acteur pour uniquement 10 postes de la Bd Parcellaire. Faites le
calcul.
L'economie est donc dans le partenariat autour du PCI vecteur.

Reglement :
Seul un geometre inscrit a l'ordre, un fonctionnaire habilite par la DGI
et le service du cadastre sont habilites a faire evoluer le plan cadastral
(via validation de la DGI sce du cadastre). Quand il y a une erreur
manifeste du plan, ce n'est pas la remise en geometrie de l'IGN avec la BD
parcellaire qui va resoudre le probleme, mais bien un document d'arpentage
qui va modifier le plan, voir une procedure adaptee.
Il n'y a qu'un seul cadastre. C'est historique.

Denis DELERBA
Mairie de Nice
Information Geographique
e-mail : denis.delerba@texte-a-enlever.ville-nice.fr
Animateur national GT SIG Topo de l'AITF

 

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