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Depuis 2025, le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) liée aux voies communales n’est plus basé sur le tableau de classement transmis par chaque commune : c’est désormais la BD Topo® de IGN qui sert de référentiel unique.

C’est l’article R. 2334‑8‑1 du Code général des collectivités territoriales, qui modifie les modalités de prise en compte des linéaires de voirie pour le calcul de longueur des voies communales. Ce nouveau calcul recentre l’évaluation du réseau communal sur un référentiel national unique, dont la qualité dépend directement de la précision de la donnée géographique pour plus de justesse.

En outre, chaque 1er janvier à partir de 2026, l’IGN transmettra aux communes la longueur officielle calculée à partir de l’édition de décembre précédente de la BD Topo®.

En pratique, pour garantir une dotation la plus juste :

- Vérifiez dès maintenant le nouveau linéaire retenu en bas de la rubrique “Fiche territoire” via l’outil gratuit Mon Territoire Découverte : http://www.monterritoire.fr/?utm_source … mpaign=DGF

  - Appuyez vous sur un outil de gestion des voies pour renseigner tout nouveau tronçon de route ou nouveau lotissement pour ainsi augmenter le linéaire de voirie communale en conséquence. Nous pouvons d’ailleurs vous accompagner avec notre outil Mon Territoire Voirie qui pourra ensuite transmettre les informations au format SIG à l’IGN.

Toutes les explications détaillées dans notre article : https://www.sogefi-sig.com/actualites/d … mpaign=DGF