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INSPIRE et reutilisation au Geo Evenement 2005Bonjour

C'est demain vendredi premier avril  de 15 h a 17 h qu'aura lieu, dans le
cadre du Geo Evenement (Hall 4 du Palais des expositions de la Porte de
Versailles), la table ronde  sur les directives europeennes organisee par
l¹APCIG, l¹AFIGEO, le SPDG et l¹AITF :

Projet INSPIRE, reutilisation des donnees publiques, les enjeux pour les
collectivites locales

Cette table ronde est en acces gratuit et vous etes cordialement invites a y
participer, a poser vos questions et a exprimer vos points de vue.

Participeront a cette table ronde :
Alain Prallong, President de APCIG, qui animera le debat
Yves Riallant, Secretaire General de l¹AFIGEO
Jean-Lucien Seligmann, President du SPDG
Georges Bertrand, Tresorier de l¹APCIG
Gerald Glaise, Charge d¹enseignement a l¹Universite de Paris V, pour l¹AITF
La table ronde beneficiera de la participation des personnalites et experts
suivants :
Un elu local qui presentera les interrogations et le point de vue d¹un
responsable d¹une collectivite.
Francois Salge, Secretaire General du CNIG, qui a participe depuis plusieurs
annees a la mise au point du projet de directive INSPIRE et qui contribue a
la preparation de son adoption en 2005 par le Conseil des ministres et le
Parlement Europeen.
Clement Jacquemet, responsable de l¹information geographique au sein de
l¹ADAE (Agence pour le Developpement de l¹Administration Electronique).
L¹ADAE prepare le projet d¹ordonnance qui assurera la transposition en droit
francais de la directive sur la reutilisation des donnees publiques
Francis Bertrand, de l¹IFEN (Institut Francais de l¹Environnement), qui
participe pour le Ministere de l¹Ecologie et du Developpement durable a la
preparation du projet de directive INSPIRE.

1. La directive sur la reutilisation des donnees publiques et ses
consequences pour les collectivites territoriales

Quels risques pour les collectivites locales et leurs partenaires ?
Les donnees des collectivites vont-elle devenir librement reutilisables ?
Quelles nouvelles obligations en termes de catalogage et de mise a
disposition des donnees ?
Quelles actions les collectivites peuvent-elles engager ?

La directive du 17 novembre 2003 definit le cadre de la reutilisation des
donnees du secteur public qui font deja l¹objet d¹une reutilisation. Elle ne
modifie pas les regles d¹acces aux donnees ni leur protection (notamment
pour les donnees personnelles et les donnees sur lesquelles des tiers
disposent de droits de propriete intellectuelle).
Son objectif est de faciliter la reutilisation des donnees publiques afin de
developper le marche de l¹information et d¹assurer une egalite de traitement
et une transparence des licences. Elle prevoit notamment l¹interdiction,
sauf exception motivee et provisoire, des accords d¹exclusivite. Elle ne
permet pas d¹interdire des reutilisations commerciales, mais elle autorise
la perception de redevances couvrant les couts des organismes.
Elle peut ainsi conduire a la remise en cause des partenariats exclusifs
montes par certaines collectivites.
La directive doit normalement etre transposee en droit francais d¹ici l¹ete
2005. Cela a conduit le gouvernement a utiliser la voie de l¹ordonnance,
c¹est-a-dire d¹une loi adoptee sans examen par le Parlement. Le gouvernement
y a ete habilite par la loi n°2004-1343 du 9 decembre 2004 dite Loi de
simplification du droit.
Cette loi ne prevoit pas seulement la transposition de la directive, mais
demande aussi au gouvernement   de fixer le cadre juridique relatif a
l'acces, a la reutilisation et a la diffusion des donnees publiques
produites ou collectees par l'Etat, les collectivites territoriales, les
etablissements publics ou les organismes de droit public ou prive charges de
la gestion d'un service public  .
Clement Jacquemet presentera en introduction, au nom de l¹ADAE l¹etat
d¹avancement du projet d¹ordonnance et ses principales dispositions, en
mettant l¹accent sur les consequences pour les collectivites territoriales
Les points principaux feront l¹objet d¹un echange entre les participants a
la table ronde et avec les personnes presentes dans la salle.
A l¹issue de ces echanges, Georges Bertrand presentera une courte synthese
des themes abordes, des points qui font consensus et de ceux qui font debat.

2. Le projet de directive cadre INSPIRE pour la creation d¹une
infrastructure europeenne de donnees spatiales

De quoi s¹agit-il exactement ?
Qu¹est ce que les collectivites territoriales peuvent attendre de ce projet
?
Quels pourraient en etre les effets sur les systemes d¹information des
collectivites ?
Que pourraient-elles en retirer ?

Apres plusieurs annees de concertation avec les principaux acteurs et
experts de l¹information geographique, la Commission europeenne a propose en
2004 le texte d¹une directive cadre visant a creer l¹infrastructure
europeenne de donnees spatiales dont le besoin a ete constate pour
l¹elaboration, la mise en ¦uvre et l¹evaluation des politiques
environnementales.
La directive fournit en annexe une liste detaillee des donnees concernees,
qui comprennent la quasi totalite du RGE et de nombreuses donnees produites
par les collectivites ou avec leur concours.
La directive prevoit l¹obligation de mettre en ligne la description des
donnees spatiales, de permettre la consultation en ligne gratuite des
donnees elles-memes ainsi le telechargement de ces donnees, moyennant
paiement le cas echeant.
La directive prevoit en outre la mutualisation complete de ces donnees entre
les administrations (y compris l¹IGN, la DGI, l¹INSEE etc.) et les
collectivites territoriales, sans possibilite d¹exiger le paiement de droits
ou d¹imposer des restrictions d¹utilisation.
Ces propositions sont actuellement debattues au sein du Conseil des
Ministres ainsi de la commission competente du Parlement europeen.
Francois Salge presentera en introduction la demarche qui a conduit la
commission a proposer cette directive ainsi que les principales dispositions
susceptibles d¹interesser les collectivites territoriales. Il fera le point
sur l¹avancement des discussions en cours dans les instances europeennes.
Francis Bertrand apportera l¹eclairage propre au ministere de l¹ecologie et
du developpement durable et sur les attentes des acteurs de la sphere de
l¹environnement, dont les collectivites territoriales sont une composante
importante.
Les points principaux feront l¹objet d¹un echange entre les participants a
la table ronde et avec les personnes presentes dans la salle.
Alain Prallong presentera en conclusion les axes des perspectives ouvertes
aux collectivites compte tenu des developpements en cours.