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#1 Mon 12 August 2002 08:44

Aboires
Invité

fusion/association communale

De: Luc
Bonjour,
Quelqu'un saurait-il ou trouver de l'information sur la definition precise des modifications territoriales concernant les communes telles que fusion, fusion simple, association, fusion-association etc...et ce qu'il advient alors des communes concernees (disparition? creation? autres..), de leurs noms et de leurs code insee. Merci.
Luc

 

#2 Mon 12 August 2002 10:24

Fraiture
Invité

Re: fusion/association communale

bonjour,

le code officiel geographique fournit la liste des
codes et leur nomenclature.

Pour ce qui est des definitions, je vous invite a
contacter l insee

Bonne recherche

PASCAL

 

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