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#1 Fri 29 July 2005 10:41
- Xtomlp
- Invité
Financement d'un poste partagé
De: LP Thomas
La CCPBS (communauté de communes du Finistère de 35000 habitants) réfléchit actuellement sur la création d'un poste SIG financé à la fois par les communes et la CC (les moyens et les besoins de chacun étant insuffisants pour ne pas envisager de les mutualiser).
La légalité de création d'un poste partagé entre deux structures différentes semble ne pas poser de problème.
Cependant, la question reste entière sur la répartition des financements entre les communes et la CC et sur le mode de rémunération du poste créé (plusieurs employeurs, ou système de conventions...).
Avez vous des expériences similaires à partager concernant le financement d'un poste partagé entre plusieurs collectivités?
D'avance merci.
#2 Mon 01 August 2005 16:43
- Pascal Mallet
- Invité
Re: Financement d'un poste partagé
Bonjour,
il peut être imaginé un seul employeur (cas simple et facilement gérable) et
une convention entre les deux entités définissant une juste ventilation des
charges (personnel, données , logiciels, matériels, amortissements...) afin
que chaque structure puissent en profiter (ne jamais oublier les deux
entités concernant les licences des bdg).
Tenez-nous au courant de la suite...
géomatiquement votre
Pascal Mallet
ps : Vérifier qu'il n'existe pas déjà une convention entre les deux entités
qui prévoient une mutualisation dans d'autres domaines et qui pourrait
peut-être étendue.
