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Bonjour,
Je ne pense qu'il existe de charte informatique concernant  la bonne utilisation morale des SIG. Un logiciel seul ne pose pas trop de pb. Par contre les données qui sont dedans, elles, sont soumises à certaines règles et impératifs : non divulgagtion de données personnelles à des tiers, copyright, autorisation du fournisseur...etc. Ainsi, je pense qu'il il faut vérifier auprès des fournisseurs les possibilités et les contraintes en rapport avec la donnée elle-même.

Cordialement