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#1 Sun 30 October 2005 20:23
Copyright fond IGN
Bonjour à tous,
Je cherche à savoir d'où vient cette croyance stipulant qu'en dessous de 100 exemplaires publiés, on est libre d'utiliser les fonds IGN sans payer (scan sauvage notamment). A ma connaissance, tous travaux ayant un pixel ou un millimètre venant d'IGN doit être licencié en bonne et due forme...
Merci d'avance,
Robin.
Ps : je sais que c'est un vieux sujet qui revient sur le tapis de temps en temps mais je veux être sûr...
Pour l'instant j'ai trouvé ceci, qui stipule les droits de la licence standard :
Licence standard
DROITS CONCÉDÉS AU LICENCIÉ :
1 - La licence standard autorise le licencié à installer et à utiliser les fichiers sur le nombre de postes de travail
défini par la licence, pour un usage interne.
2 - Le licencié est autorisé à représenter les fichiers ou cartes établies à partir des fichiers, pour une diffusion non
commerciale, en franchise de droit et d’autorisation, dans les limites suivantes :
• Edition de documents papier, pour un usage documentaire ou professionnel :
jusqu'à 1 000 exemplaires d'un même document de format inférieur ou égal à A5
jusqu'à 200 exemplaires d'un même document de format supérieur à A5.
• Droits de reproduction graphique:
Dans le cadre de porters à connaissance effectués en application de dispositions légales ou réglementaires,
l'autorisation de reproduction graphique d'éléments du RGE est accordée à tout organisme les ayant en charge,
sans limite pour un format inférieur ou égal à A5 et dans la limite de 1000 exemplaires pour un format supérieur
à A5.
• Représentation électronique, selon les conditions et les limites de fonctionnalité prévues par la licence de représentation
électronique, pour un usage documentaire :
pour une image de taille inférieure à 600 X 800 pixels.
Ces franchises sont applicables à toute diffusion relevant des obligations statutaires, légales ou réglementaires du
licencié en matière de droit d'accès à des documents administratifs comportant des informations géoréférencées.
Au-delà de ces franchises, toute représentation est soumise à l’autorisation expresse et complémentaire de l’IGN,
qui délivrera une autorisation ou une licence complémentaire de représentation graphique ou de représentation
électronique.
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