Le portail francophone de la géomatique

Bonjour,

Pour répondre à votre question concernant la problématique de droits
d'utilisation du logiciel SVGMapMaker, voici un extrait de l'entente
d'utilisation du logiciel:

1.     USAGE DU LOGICIEL

1.1 La licence du Logiciel est accordée par DBX GEOMATICS INC. afin
d’exporter les documents MapInfo Professional®, dont les droits
appartiennent uniquement à l’usager (celui auquel appartient la licence) au
format SVG (Scalable Vector Graphics). Vous pouvez utiliser le Logiciel afin
d’exporter des documents (e. g. cartes géographiques) qui appartiennent à
des tiers entités en temps que service, tout et aussi longtemps que la
référence à SVGMapMaker soit maintenue dans la sortie des documents SVG.

Pour répondre à la question concernant ce logiciel (SVGMapMaker), une
entreprise qui "achète" et diffuse une application SIG-Web à une société
tierce (disposant de la licence d'utilisation) n'a pas obligation d'acheter
une licence du logiciel.

Peut être en est-il autrement pour d'autres logiciel de webmapping…

Benjamin Campin
DBx GEOMATICS inc.
37 Blvd St-Joseph, 2eme étage
Gatineau, Qc
Canada, J8Y 3V8
Tel: +1 819 772 2000
Fax: +1 819 772 2001
courriel: bc@texte-a-enlever.dbxgeomatics.com