Le portail francophone de la géomatique

Bonjour,

Un échange sur la liste [geo_appel_offre]:
http://georezo.net/forum/viewtopic.php?id=40378
qui a davantage sa place ici, sur [geomatique].

Bruno

> Annonce postée par : gbinfo
>
> ----------------------------------------
>
> Adresse de l'expéditeur : gerald.bernocco@texte-a-enlever.wanadoo.fr
>
> S’il vous plaît, laissez nous mourir dans la dignité.
>
> Nous, entreprises et salariés acteurs de la numérisation du plan
> cadastral que pouvons-nous faire devant le mensonge et la tricherie
> ?
>
> L’entreprise ARCHIFILES ne sous traite pas !
>
> Combien de salariés sont inscrits sur son registre du personnel 1,
> 2 ?
> Alors qu’il est de notoriété publique qu’elle sous-traite au moins
> à une structure pakistanaise auditée par le donneur d’ordre d’un
> marché de l’ONIC.
>
> C’est de votre responsabilité, vous les donneurs d’ordres, à vous
> assurer que les déclarations des entreprises sont exactes et
> cohérentes, à nous garantir que le code des marchés publics est
> appliqué.
>
> Le principe de l’interdiction de sous-traitance totale est confirmé
> par l’article 6 de la loi n°2001-1168 du 11 décembre 2001 (loi
> MURCEF) qui est venue compléter sur ce point la loi de 31 décembre
> 1975 relative à la sous-traitance et l’article 112 du code des
> marchés publics.
>
> Que pouvons nous faire lorsqu’une collectivité locale (pas le CG60)
> nous répond que le fait d’établir une facture augmente la valeur
> ajoutée, de ce fait il n’y a plus sous-traitance à 100% et donc
> plus sous-traitance totale !
>
> Stop à l’hypocrisie, respectez nous merci.
>
> Gérald BERNOCCO
> Gérant de la Société Coopérative Ouvrière
> GB INFOGRAPHIE SARL
>
> PS : dans le numéro de SIG-LA-LETTRE du mois de novembre, Mme
> Françoise DE BLOMAC a réalisé un excellent dossier sur la
> mondialisation et je l’en remercie vivement.
>
> ----------------------------------------