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#1 Fri 15 September 2006 16:33
- Didier
- Juste Inscrit !
- Date d'inscription: 23 Aug 2006
- Messages: 7
Réalisation d'un cahier des charges PVA et ortho
Bonjour,
Je dois réaliser un cahier des charges pour des PVA et des ortho hors d'Europe, existe t'il des documents types, des règles à "respecter, imposer"?
Merci et bon week end
db
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#2 Fri 15 September 2006 17:32
- Sylvie
- Membre
- Date d'inscription: 5 Sep 2005
- Messages: 3066
Re: Réalisation d'un cahier des charges PVA et ortho
Bonjour,
Si cette PVA/ortho entre dans la catégorie des "travaux topographiques réalisés par l'Etat, les collectivités locales et leurs établissements publics ou exécutés pour leur compte", vous devez appliquer l'arrêté sur les classes de précision.
Je ne sais pas si c'est le cas du SHOM
Arrêté du 16 septembre 2003 (JO du 30 octobre 2003) :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Vi … igneDeb=1#
Circulaire de mise en oeuvre (mêmes dates) :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Vi … ligneDeb=1
Téléchargez les fac-similé sinon les formules sont illisibles
Bon courage
Sylvie
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#3 Tue 19 September 2006 13:48
- Didier
- Juste Inscrit !
- Date d'inscription: 23 Aug 2006
- Messages: 7
Re: Réalisation d'un cahier des charges PVA et ortho
Bonjour,
Merci pour vos conseils, effectivement nous sommes concernés par ces textes.
Mais je cherche aussi à me renseigner sur le contenu du CCTP qui à mon avis doit présenter des obligations de résultat quand à la qualité des images en milieu humide (littoral) et la qualité du MNT servant à fabriquer l'ortho.... (acquisition numérique ou argentique, extraction du MNT, ...).
Bien cordialement ,
Didier Bénéteau
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