#1 Wed 23 August 2006 14:06
Droit et copyright sur le Net
Bonjour,
Sur le GeoRezo, l'on se pose régulièrement la question de savoir si l'on peut mettre en ligne des infos provenant de sources diverses.
Il semble qu'il faille distinguer le simple lien (hyperlien), qui est quasi libre de droit sur le net, de documents scannés (cartes ou articles de presse).
Aujourd'hui, nous procédons au cas par cas. Nous n'avons pas obtenu le droit du Canard Enchaîné pour mettre en ligne l'article "l'Afrique rayée des cartes". Nous avons eu le droit du Monde Informatique pour mettre en ligne (bientôt) le compte-rendu des assises des géomaticiens.
Auriez-vous des pistes pour nous aider à y voir plus clair?
Bruno
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#2 Thu 24 August 2006 08:44
- Laurent Jégou
- Participant assidu
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Re: Droit et copyright sur le Net
Un début de piste ici : http://www.internet-juridique.net/publi … s2002.html
L'article L 122-5 du CPI autorise « sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ».
Le droit de citation est donc soumis à des conditions précises : la citation doit être brève, elle doit mentionner le nom de l'auteur et être justifiée par le contexte. Elle ne peut concerner que les écrits, les oeuvres audiovisuelles et la musique. Le droit de citation s’apprécie au cas par cas : la législation de fixe pas un nombre de mots ou un pourcentage.
La citation est exclue en matière de photographies et d'oeuvres d'art, ces oeuvres étant considérées comme un tout indivisible.
Ca date de 2002, de nouveaux textes ont du paraître depuis.
Enseignant-Chercheur en Géomatique
UT2J - Dept Géo / CNRS UMR LISST-Cieu / Master Sigma - Revue Mappemonde
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#3 Thu 24 August 2006 10:52
Re: Droit et copyright sur le Net
La citation est exclue en matière de photographies et d'oeuvres d'art, ces oeuvres étant considérées comme un tout indivisible.
Se pose alors la question : les cartes sont-elles des oeuvres d'arts ?
GeoRezo vous aide ==> Aidez GeoRezo !
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#4 Thu 24 August 2006 11:25
- Laurent Jégou
- Participant assidu
- Lieu: Toulouse
- Date d'inscription: 5 Sep 2005
- Messages: 447
- Site web
Re: Droit et copyright sur le Net
En poursuivant mes recherches, j'ai trouvé le site de l'Association des Professionnels de l'Information et de la Documentation, qui propose au téléchargement sa revue d'actualités du droit de l'information, gratuitement pour les numéros de plus d'un an.
http://www.adbs.fr/site/publications/droit_info/adi.php
On y trouve un bon suivi des responsabilités des webmasters, ainsi que de la jurisprudence. Et, cerise sur le gâteau, une fiche concernant la carte, dans le numéro de janvier 2002 :
http://www.adbs.fr/site/publications/dr … nv2002.pdf
Un extrait :
L’article L 112-2 du code de la propriété intellectuelle protège les
illustrations, les cartes géographiques, les plans, croquis et
ouvrages plastiques relatifs à la géographique, à la topographie ou
aux sciences, s’ils sont originaux. Une autorisation pour reproduire
et représenter ce type d’oeuvre doit de ce fait être demandée à son
auteur ou à ses ayants droit (soit, le plus souvent, à son éditeur) si
la durée de protection n’a pas expiré. S’il s’agit d’une oeuvre collective, le calcul se fait à partir de la date de publication.
Dernière modification par Laurent Jégou (Thu 24 August 2006 11:26)
Enseignant-Chercheur en Géomatique
UT2J - Dept Géo / CNRS UMR LISST-Cieu / Master Sigma - Revue Mappemonde
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#5 Fri 25 August 2006 12:02
Re: Droit et copyright sur le Net
Merci Laurent pour tes recherches.
J'en déduis tout de même que nous pouvons continuer à mettre en ligne de simples liens vers des cartes déjà en ligne.
C'est déjà ça.
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#6 Fri 25 August 2006 14:14
- BreizhSurfer
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- Lieu: Les Anses D'Arlet
- Date d'inscription: 22 Aug 2006
- Messages: 18
Re: Droit et copyright sur le Net
De plus la philosophie première de l'Internet est bien la notion de lien vers les documents (ou sources) originaux. En reproduisant, en local, une copie de l'original on se trouve ainsi déconnecté de l'organisme/auteur, ce qui entraine les problèmes de suivi des éventuelles mises à jour et même de responsabilité en cas de litige (carte fausse).
Cela peut aussi poser un soucis pour l'auteur du document qui souhaite éventuellement suivre les statistiques de consultation de son site. Actuellement, sur le site web que je gère, j'ai des objectifs en terme de nombre de consultations/telechargement de certaines cartes. Si cette carte est dupliquée sur d'autres sites mes statistiques n'auront plus la même valeur.
Pour des articles l'idéal étant mettre sur son site une phrase résumée "accrocheuse" et le lien vers de texte original complet.
Dernière modification par BreizhSurfer (Fri 25 August 2006 14:17)
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#7 Fri 10 November 2006 16:36
- gas
- Participant actif
- Lieu: FONDETTES
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- Messages: 55
Re: Droit et copyright sur le Net
Bonjour !
Une autre vue complémentaire sur le même sujet librement inspiré de celle qu'avait faite Jean-Christophe DAYET de L'IGN ici même et que je ne retrouve pas. Désolé j'suispas doué.
http://www.articque.com/FR05/JUR/droitCartesIGN.htm
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