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Adresse de l'expéditeur : mairie-grand-fougeray@texte-a-enlever.wanadoo.fr

Avis d’appel public à la concurrence

Numérisation et assemblage du plan cadastral sur les communes de la Communauté de Communes du Pays de Grand-Fougeray

Organisme qui passe le marché :
Communauté de Communes du Pays de Grand-Fougeray.
Adresse : Auditoire de Justice – 25 place de l’église
Tel – fax : 02.99.08.44.80 – 02.99.08.44.89
Email : cc-grand-fougeray@texte-a-enlever.wanadoo.fr

Procédure de passation : Procédure adaptée selon les dispositions de l’article 28 du Code des Marchés Publics.

Objet du marché : La consultation porte sur la numérisation et l'assemblage intra et intercommunal des plans cadastraux numérisés sur le territoire du Pays de Grand-Fougeray soit 4 communes pour un total de 144 sections dont 14 121 parcelles.

Justifications à produire :
- déclaration du candidat : imprimés DC4, DC5F ou DC5E, DC6 entièrement renseignés,
- certificats des administrations fiscales et organismes sociaux, attestation de la régularité de la situation de la société ou état annuel des certificats reçus,
- références et moyens dans le domaine de la numérisation cadastrale et labels obtenus (datant de moins de 3 ans) pour des marchés d'importance comparable et de même nature,
- attestations d’assurance,
- note indiquant les moyens techniques et humains disponibles pour cette prestation.

Critères de jugement des candidats :
Les critères de jugement des candidatures sont les suivants :
1. Valeur technique (note méthodologique - moyens humains et technique - référence) 40%
2. Réussite au test de saisie 30%
3. Coût de la prestation 20%
4. Délais d'exécution des travaux 10%

Conditions de retrait et de remise des candidatures :
Le règlement de la consultation sera envoyé sur demande auprès de :
M. Frédéric IMBEAUD, Secrétaire Général
Communauté de Communes du Pays de Grand-Fougeray
Adresse : Hôtel de Ville, 10 rue Féart, 35390 Grand-Fougeray
Tel-Fax : 02.99.08.40.19 – 02.99.08.32.20
Email : mairie-grand-fougeray@texte-a-enlever.wanadoo.fr

Renseignements :
- d’ordre administratif : Service des marchés (coordonnées ci-dessus)
- d’ordre technique : Conseil général Ille-et-Vilaine - M. MEVEL-VIANNAY,
tél. : 02.99.02.33.45 - stephane.mevel@texte-a-enlever.cg35.fr

* date de publication : 07/12/2006

* date limite de réception des offres : 10/01/2007 à 12h00

Dernière modification par Marc (Wed 13 December 2006 20:14)