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bonjour,

Je complète l'information donnée par Nicolas KLEIN.
Les fiches techniques et juridiques du ministère de l'écologie et du développement durable actuellement en ligne sur le site internet du ministère ont été éditées début 2005. Elles n'intègrent donc pas les éléments juridiques récents résultant de la transposition des directives 2003/04 (accès aux données environnementales) et 2003/98 (réutilisation des données du secteur public).
Nous procédons actuellement à leur révision et espérons pouvoir les publier dans quelques mois, sous réserve que de nouveaux barnums médiatiques ne viennent pas encore grever les moyens comptés que nous pouvons affecter à des tâches transversales.
Nous les avons laissées en ligne car elles permettent une meilleure compréhension des contextes politiques qui ont présidés aux évolutions juridiques que ne le font les transpositions qui "squattent" des textes existants.
Ainsi, intégrer les effets de la directive "réutilisation des données du secteur public", aux finalités économiques de valorisation du patrimoine public de données, dans la loi "CADA" qui vise la transparence de l'action publique, n'est pas de la meilleure pédagogie. On pourrait d'ailleurs se demander pourquoi (la réponse est dans la configuration des groupes de travail qui ont travaillé sur ces transpositions).
Je profite de cette occasion pour vous inviter à faire part au MEDD des réactions, questions et suggestions que la lecture de ces fiches pourraient susciter.

Merci d'avance !

Claude Ecobichon
ministère de l'écologie et du développement durable
DGA Bureau des systèmes d'information
tél :-142191669
fax :-142192012
mel : claude.ecobichon@texte-a-enlever.ecologie.gouv.fr

Bonjour,

Pouvez-vous préciser les textes dont vous parlez?

Cordialement