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#1 Wed 24 January 2007 10:35

Leloup
Participant occasionnel
Date d'inscription: 9 Oct 2006
Messages: 33

Particularités du cadastre belge

Bonjour,

Nouveau responsable SIG pour une entreprise française disposant d'un patrimoine foncier en Belgique je souhaite connaître les particularités du cadastre belge et plus précisément pour ce qui concerne la région Wallonne?

Je souhaiterai notamment connaître (par rapport à la France):
- l'organisation administrative du cadastre et l'identification des parcelles et propriétaires
- les règles de gestion et de mise à jour du plan cadastrale en Belgique (et leur mises en œuvre dans un base de données SIG).
- enfin les modalités pour acquérir les données cadastrales graphiques et alphanumériques (à qui s'adresser, formats,...).

Meilleures salutations,

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#2 Wed 24 January 2007 14:32

K2
Participant occasionnel
Lieu: Bruxelles
Date d'inscription: 24 Jan 2007
Messages: 10

Re: Particularités du cadastre belge

Bonjour,

Il existe un Plan de Localisation Informatique (PLI), qui a été créé par l'administration chargée de l'aménagement du territoire. Il ne constitue pas un cadastre numérique et a surtout été créé pour faciliter la gestion  des dossiers d'urbanisme. Le PLI (format shapefile et géodatabase) est constitué des communes, des divisions, des sections, des parcelles et du bâti issus des planches cadastrales vectorisés. A la couche parcellaire est associée une clé unique basée sur son numéro cadastral, ce qui permet de faire une liaison avec la matrice cadastrale, produite par le Ministère des Finances (sans information sur le nom du propriétaire). La mise à jour est annuelle. En revanche, la donnée n'est disponible que pour les services publics…

Salutations cordiales,

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#3 Wed 24 January 2007 15:15

crossbones
Participant actif
Lieu: Bertreville
Date d'inscription: 17 Feb 2006
Messages: 99

Re: Particularités du cadastre belge

C'est l'ACED qui gère le cadastre et à ma connaissance ce dernier est en voie de numérisation. effectivement il existe le PLI (Plan de Localisation Informatique) mais à ne pas utilliser comme un cadastre du fait de son échelle d'optimisation ( 1/10 000 il me semble). ce dernier couvre en effet la totalité de la wallonie et donc a subi des deformations "Le Plan de Localisation Informatique (acronyme PLI) vise à enrichir le fond de plan IGN 1:10 000 d'un référentiel cadastral continu sur le territoire de la Région wallonne mais ne constitue en aucun cas un cadastre numérique. Ce projet est financé par le Ministre en charge de l'Aménagement du territoire et de l'environnement et est géré par la DGATLP. Des synergies ont été développées avec l'AGDP (Administration Générale de la Documentation Patrimoniale), anciennement ACED, afin de permettre le traitement des 4.000.000 parcelles réparties sur 14.400 planches et d'assurer par la suite une mise à jour annuelle du PLI. Le PLI est constitué des communes, des divisions, des sections, des parcelles et du bâti issus des planches cadastrales, vectorisés et calés sur les cartes topographiques 1:10 000 de l'IGN. A la couche parcellaire est associée une clé unique basée sur son numéro cadastral. Ceci permet le lien liées à la matrice cadastrale (ou information sur la contenance des parcelles). metadonnées DGATLP

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#4 Thu 25 January 2007 10:06

K2
Participant occasionnel
Lieu: Bruxelles
Date d'inscription: 24 Jan 2007
Messages: 10

Re: Particularités du cadastre belge

Oui, effectivement, comme le dit "crossbones", l'ACED (Administration du Cadastre, de l'Enregistrement et des Domaines), est en train de produire un cadastre numérique (un vrai…). Mais quid de sa date d'achèvement ? Le PLI, couvrant l'intégralité de la Région wallonne, est une alternative intéressante. A ma connaissance, l'ACED, pour produire son cadastre numérique part…du PLI (à vérifier, je n'en suis pas certain à 100%). Ceci étant dit, le PLI doit effectivement être utilisé avec précaution. Tout dépend de l'usage… Si l'objectif est de procéder à des études statistiques à de petites et moyennes échelles, pas de problème. Mais ne pas l'utiliser pour une localisation extrêmement précise des parcelles et bâtiments (en tout cas jamais au-dessus du 1/10.000 puisque la précision de la donnée ne peut, bien évidemment, pas être supérieure à celle du fond de plan utilisé). Là encore, la précision géométrique de la donnée est variable (dépend du nombre de points de repères présents pour le calage des planches). Mais encore faut-il, pour "Leloup", qu'il puisse disposer de cette donnée…

Dernière modification par K2 (Thu 25 January 2007 10:07)

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#5 Fri 02 February 2007 12:20

Leloup
Participant occasionnel
Date d'inscription: 9 Oct 2006
Messages: 33

Re: Particularités du cadastre belge

Merci à K2 et à Crossbones pour votre éclairage sur la question.

On m'a donné l'adresse de la "Documentation Patrimonial" à Bruxelles ( à priori l'équivalent de la DGI) je vais essayer de ce coté là.

Je vous tiendrai au courant

Cordialement,

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