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#1 Thu 24 May 2007 10:13
Representation "LOI LITTORAL"
Bonjour,
dans le cadre d'une étude d'impact environnement j'ai recensé grâce aux données de la DIREN Aquitaine tous les espaces protégés de ma zone d'étude.
Toutefois, il me manque encore à représenter la loi littoral, donnée que je ne trouve pas sur le net ...
Cette donnée existe-t-elle ?
Quel organisme contacter ?
Est -elle gratuite?
Couvre t-elle toute la France ?
Merci d'avance,
Mélanie
[EDIT Maurice] sujet par erreur dans MapInfo, déplacé dans Géomatique
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#2 Thu 24 May 2007 11:10
- Cartosig
- Participant assidu
- Date d'inscription: 16 Oct 2006
- Messages: 222
Re: Representation "LOI LITTORAL"
Simple curiosité : la loi littoral comprend une définition exacte des zones protégées ? (probablement que oui)
Peut-être faudrait-il prendre contact avec un conservatoire du littoral qui pourrait vous aiguiller dans cette recherche...
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#3 Thu 24 May 2007 21:21
- Myhafrica
- Participant occasionnel
- Lieu: Avallon
- Date d'inscription: 21 Jun 2006
- Messages: 15
Re: Representation "LOI LITTORAL"
Bonjour,
La loi littorale votée le 3 janvier 1986, est définie autour de 5 grands principes d’aménagements :
1. extension de l’urbanisation en continuité avec les hameaux existants,
2. extension limitée de l’urbanisation dans les espaces proches du rivage,
3. interdiction de construire dans la bande de 100 mètres à partir du DPM dans les zones non urbanisées,
4. protection stricte dans les espaces remarquables,
5. interdiction des routes côtières de transit à moins de 2km du littoral.
La loi couvre toute la France, mais est très souvent écorchée par les élus qui sont sensés l'appliquer, notamment à cause de la pression des spéculateurs immobiliers.
Le conservatoire du littoral lui rachète des sites pour justement les protéger. Vous pourriez les contacter pour vérifier sur votre zone si la loi est appliquée correctement...
Bon courage.
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