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#1 Fri 15 June 2007 13:13

Leloup
Participant occasionnel
Date d'inscription: 9 Oct 2006
Messages: 33

Disponibilité des données cadastrales au format Edigéo

Bonjour,

L'état d'avancement des travaux de vectorisation du cadastre à la norme Edigéo est hétérogène suivant les régions et les départements. L'information sur l'état d'avancement est disponible auprès des différents CDIF, certes. Mais existe t-il au niveau national un document qui indique l'état d'avancement commune par commune des travaux de numérisation du cadastre ? Un document qui définirait pour une commune donnée si les travaux de numérisation ont déjà été entrepris, s'ils sont terminé et si les données ont reçu le labelle de la DGI, si les travaux n'ont pas commencé la date de disponibilité des données.

Je demande peut être beaucoup de chose mais je pense que c'est une information qui pourrait être utile à plusieurs


Cordialement,

PW

Dernière modification par Leloup (Fri 15 June 2007 13:46)

Hors ligne

 

#2 Fri 15 June 2007 13:49

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Toulouse
Date d'inscription: 22 Jun 2005
Messages: 11956
Site web

Re: Disponibilité des données cadastrales au format Edigéo

Bonjour,

Les données ne sont pas très détaillées (mais c'est aussi leur intérêt) et plus très à jour (c'est leur défaut):
http://www.cnig.gouv.fr/default.asp?LIN … D_QUALIF=0

Extrait:
Le service en charge du cadastre de la Direction générale des impôts (bureau F1) peut fournir régulièrement des données fiables sur les communes faisant l’objet d’une convention de vectorisation  et sur celles effectivement gérées sous PCI-vecteur sous la forme de deux fichiers Excel l’un concerne les conventions l’autre concerne le PCI-Vecteur. Cette dernière est une table relationnelle donnant pour chaque commune sous convention un certain nombre d’informations parmi lesquelles on trouve : le numéro de département, le CDIF responsable, la date de mise sous PCI-Vecteur, le numéro INSEE et le nom de la commune, le nombre de sections cadastrales, le nombre de parcelles, le nombre de bâtiment.
La Direction générale des impôts a également fourni un tableau donnant pour chaque commune de France le nombre de parcelles (données issues des fichiers de la matrice cadastrale).


Bruno

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#3 Tue 19 June 2007 16:40

lvinsonneau
Juste Inscrit !
Lieu: Rennes
Date d'inscription: 28 Mar 2006
Messages: 1

Re: Disponibilité des données cadastrales au format Edigéo

Bonjour,

En ce qui concerne la Bretagne, mais la réponse est, du coup, très partielle, vous pouvez me contacter directement :
Lydie Vinsonneau
02 99 27 14 78
lydie.vinsonneau@texte-a-enlever.region-bretagne.fr

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#4 Wed 20 June 2007 16:31

Leloup
Participant occasionnel
Date d'inscription: 9 Oct 2006
Messages: 33

Re: Disponibilité des données cadastrales au format Edigéo

Sur les conseils de Bruno j'ai contacté le bureau F1 de la DGI pour le moment je n'ai pas encore de réponse.
Merci lvinsonneau pour l'info sur la Bretagne... mais c'est l'une des rare régions où je n'ai pas besoin de l'information.

Cordialement,

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