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bonjour,

on m'a fait passer l'information ci dessous qui a l'air très récente,

Marchés publics: la Commission demande à la France d'ouvrir à la concurrence les marchés publics ayant pour objet l'achat de certaines données géographiques

http://europa.eu/rapid/pressReleasesAct … anguage=fr

J'ai l'impression qu'elle se réfère au temps (pas si lointain) ou le RGE était payant pour les organismes ayant une mission de service public ? est-ce que les nouvelles modalités ne rendent pas cette demande caduque ? est que les nouvelles dispositions sont une anticipation de cette demande ?