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Bonjour,

Je profite de l'initiative de Sylvie faisant référence au document AITF sur INSPIRE pour vous livrer réflexions et états d'âmes. J'ai trois questions, M LEOBET notamment pouvez vous y répondre svp.

1/ Ce que la plupart des Collectivités Territoriales redoutent serait que après avoir financé le PCI vecteur (et financer ce n'est pas simplement avoir dépensé des millions d'euros, c'est avoir organisé les tours de table, monté les conventions, lancé les marchés, assuré les contrôles, établi des relations avec les CDIF, .... bref ça marque à vie d'être le responsable SIG de la numérisation du cadastre), donc ce que les Collectivités Territoriales redoutent serait que après avoir financé le PCI vecteur, elles voient naître un nouveau cadastre, donc la BD parcellaire vecteur copyright IGN, avec une autre géométrie, avec de nouvelles modalités de mise à jour (aujourd'hui gratuite via la DGI), avec de nouvelles règles de diffusion (aujourd'hui le PCI est libre de droit sans contrainte de diffusion). Et le pompon serait que les CT soient en plus chargées de restructurer leur données sur ce nouveau cadastre (nouvelle géométrie), donc d'en supporter les coûts.
1 ère question : M LEOBET, j'hallucine hein ? (dîtes moi oui). Pouvez vous éclaircir ces différents points (point par point) ?

2/ Je crois comprendre que le cadastre image (BD parcellaire image copyright IGN) n'est pas concernée par INSPIRE.
2 eme question : est ce vrai ?

3/ Je crois comprendre que le scan 25 copyright IGN  n'est pas concerné par INSPIRE.
3 eme question : est ce vrai ?

merci pour votre attention et pour vos réactions

Denis DELERBA
Mairie de Nice
Information Géographique
Animateur national GT SIG Topo de l'AITF

A la communauté SIG,

Je vous livre mes sentiments (ensuite j'arrête puisque je suis obligé de prendre qqls jours de congé).
Mon premier est qu'il sera bon le futur temps qui verra, comme l'ont demandé (ce que j'en sais) la plupart des gens audités sur le devenir du CNIG, un nouveau CNIG avec la parité (à minima) entre les représentants des Collectivités Territoriales et ceux de l'Etat.
Bien esseulée l'AITF n'a pas pu peser à l'époque suffisamment pour éviter tout ce qui a été écrit sur le RGE notamment. Le rapport CNIG dont il est fait mention ne nous satisfait pas et chaque fois qu'on a pu prendre la parole parfois en manifestation publique, nous l'avons signalé.

Je reviens sur les 3 points que j'ai soulevés auxquels M LEOBET a eu la gentillesse de répondre avec ses éléments de réponse, pour reposer qqls questions et ajouter des commentaires.

1/ Mes questions sur la reprise en géométrie des données des CT pour coller à un nouveau cadastre que serait la BD Parcellaire vecteur copyright IGN.
Non ce n'est pas anodin, en tout cas on peut être inquiet dès lors que les CT n'ont pas été associées aux travaux sur la convergence cadastrale. Certes, en réponse on voit qu'il ne faut pas préjuger du produit futur mais en même temps il est fait référence au RGE un peu plus loin.
Alors quoi ?
D'un côté les CT ne sont pas concernées par le décret d'exclusivité sur le RGE et de l'autre on nous le refile via INSPIRE.
A la base le RGE est un concept, appuyé sur 4 composantes, et les CT ont monté leur RGE bien avant que le concept sorte. On appelait cela, nos données de référence. Pourquoi on bougerait notre RGE (celui sur PCI vecteur) sans notre avis ?
En réalité nous sommes tous d'accord pour converger vers un cadastre unique mais de toute façon ça ne peut se faire que territoire par territoire.
Alors pourquoi pas en s'appuyant sur des données locales et notamment nos orthophotos de précision qui se multiplient. Puisqu'il faut coller au terrain , mais qu'on s'y colle, mais bien !
Qu'on s'organise et se concerte pour s'appuyer sur les meilleures données là ou elles existent, et on commence par ces territoires.
Que de la concertation, sortent des possibilités techniques faisant qu'en modifiant le cadastre, on modifie selon les mêmes paramètres techniques de transformations toutes nos données vecteurs.
Alors que là, on va mesurer l'impact sur nos SIG une fois les décisions prises. Ce n'est pas juste.
Le problème est que les acteurs qui s'occupent de la convergence ne sont pas du tout des acteurs SIG avec les problématiques SIG, l'IGN fait de la cartographie et la DGI du feuille à feuille. Aucun ne fait du SIG une composante de gestion de sa structure. L'analyse doit être du ressort des utilisateurs, notamment des CT et des services déconcentrés de l'Etat avec qui nous travaillons au quotidien.
(J'ajouterais volontiers que ce gd chantier doit être coordonné avec l'opération RGF93 car là aussi les données vont bouger.)
Lors du géoevenement 2007, à l'atelier cadastre, invitée à la tribune, l'AITF avait encore rappelé cette nécessité.
Ce sont tout de même nos PLU / POS notamment qui sont concernés par INSPIRE et ils s'appuient sur le cadastre vecteur et nous en avons la responsabilité de ces PLU.
Depuis le début l'AITF signale (voir le rapport signalé par Sylvie) que si les communes et les EPCI doivent fournir dans le cadre d'INSPIRE, leur données, il ne faut pas ensuite en bouger leur géométrie. Et pour cela, les CT doivent évoluer pour fournir leur référentiel source sur lequel s'appuient les données diffusées. Le plus souvent c'est le PCI vecteur.
Donc convergeons, oui, d''abord et ensemble, en reprenant nos données (et ne soyons pas devant le cas de figure d'une reprise des données à grand frais pour les CT et techniquement difficile) et ensuite diffusons.

Et j'aimerai aussi qu'on me dise au niveau des droits de diffusion et des mises à jour, si dans tout ce qui se trame, tout reste gratuit ou libre de droit. Ce n'est pas anodin non plus.

Dans le groupe de travail INSPIRE et Collectivité du CNIG tout cela a été dit mais dès lors que d'autres acteurs de ce groupe ne sont pas des CT, et bien ça ne sort plus dans les rapports.

2/ Le cadastre scanné n'est pas concerné par INSPIRE.
Au géo évènement (2002 je crois mais je ne sais plus), là aussi à l'occasion d'un atelier cadastre public,  j'avais dit au nom de notre groupe qu'il valait mieux finir tous ensemble la numérisation du cadastre en mode PCI vecteur en lançant une grande opération nationale, en mutualisant les forces de tous, superbe pour l'économie SIG et l'émergence des SIG, plutôt que de se lancer dans une opération BD parcellaire image car aucune CT n'avait alors monté son SIG sur un cadastre image. Celui là même dont INSPIRE ne veut pas ...
Mais personne n'est choqué par cette situation ? nous si !

3/ Le scan 25 n'est pas concerné car donnée image assemblée.
Pourtant sa précision (décamétrique) me laissait penser initialement qu'il collait plus avec une précision du niveau européen qu'un plan cadastral. Il couvrait aussi tout le territoire alors que le cadastre vecteur n'en couvre que la moitié.
Et les orthos, dalles images assemblées, elles, elles sont concernées par INSPIRE non !

4/ J'ajoute un 4 eme point, l'adresse : elle est concernée par INSPIRE (qui s'intéresse donc à  se localiser à l'adresse ?). Sur ce point les communes et EPCI sont concernées.

Finalement, les deux grosses bases de données de référence construites à grand frais par les CT, PCI vecteur (qui devient un produit commercial via BD Parcellaire) et l'adresse qui demande des ressources locales importantes, sont concernées ...

Comme on dit chez nous, qué pagaille et qué fatigue !
Finalement c'est bien que je doive prendre des vacances ! ouf !

Denis DELERBA