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Rencontres QGIS 2026

L'appel à participation est ouvert jusqu'au 17 novembre 2025!

#1 Mon 28 July 2008 10:23

François Salgé
Participant occasionnel
Lieu: MEDAD-DGUHC
Date d'inscription: 5 Sep 2005
Messages: 26
Site web

Application du droits des sols et géomatique

Bonjour,

c'est au titre des développements complémentaires que les entreprises de géomatique sont concernés par l'appel d'offres en objet dont vous trouverez le texte complet ci dessous:

https://www.marches-publics.gouv.fr/sdm … selected=0

La date limite de dépot des plis est fixée au 12 septembre 2008 à 14:00

Si des collectivités locales, en charge de l'instruction des permis de construires ont développés des fonctionnalité de cette nature, je suis preneur de référencesvet d'éléments d'acceptation de ce type d'outils par les instructeurs eux-mêmes.

La géomatique est concernée par la mise en place d'un volet de webmapping pour les instructeurs des permis de construire déposés dans chacune de communes pour lesquels les DDE (et DDEA) sont centres d'instruction. L'application (GeoADS) doit permettre de visualiser le plan parcellaire, l'orthophotographie, les PLU les servitudes d'utilité publiques etc. je cite le CCTP (§3.3)

L’application GEOADS (aide à l’instruction des dossiers ADS) est une application cartographique adossée à l’application de gestion ADS 2007, elle est destinée aux instructeurs ADS, responsables de centres et chefs de service des DDE. Elle a pour objectifs d’aider au travail d’instruction et de constituer une base de donnée géographique en complément de la base ADS2007. La mise en oeuvre des fonctionnalités de GéoADS est conditionnée par la disponibilité des référentiels géographiques et parcellaires et des documents d’urbanisme numérisés. De ce fait le projet s’inscrit dans une démarche plus large qui, en amont de l’instruction, concerne les dispositifs de numérisation des documents d’urbanisme (projets GéoSUP ou GéoPLU) et de publication web (Cartélie), et en aval les outils d’analyses statistiques et spatiales des données ADS, croisées avec d’autres informations thématiques (aménagement, logement, déplacement,…) sur les territoires (projet PICT).

Bonne lecture!!!

François Salgé
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Arche de la Défense Paroi Sud
FR-92055 La Défense Cedex

ligne directe : + 33 1 40 81 15 47
mobile: +33 6 75 42 83 54
courriel : francois.salge@texte-a-enlever.developpement-durable.gouv.fr
F Contribuez à la protection de l'environnement, n'imprimez ce courriel qu'en cas de nécessité.


François Salgé

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