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Pour information

Avis d'appel public à la concurrence: Acquisition et mise en service d’une application web communautaire, avec prestations complémentaires
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-          Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Communauté d'agglomération de Marne et Gondoire.
Correspondant : M. le président, domaine de Rentilly, Bussy-Saint-Martin,
B.P. 29, 77607 Marne-la-Vallée Cedex 3, tél. : 01-60-35-43-50, télécopieur :
01-60-35-43-63, courriel : accueil@texte-a-enlever.marneetgondoire.fr, adresse internet :
http://www.marneetgondoire.fr.

Objet du marché : Le présent marché porte en tranche ferme sur la fourniture et la mise en œuvre d’une solution SIG (Système d’information géographique) en architecture Web intranet/extranet ainsi que des prestations complémentaires lié à ce développement.

La tranche conditionnelle prévoit la mise en œuvre de l’application en environnement internet consultable à partir du site de Marne et Gondoire (http://www.marneetgondoire.fr )

Type de prestation : Marché de services.
Lieu d'exécution : seine et Marne 77.

Type de procédure : Marché à procédure adaptée restreint.

Caractéristiques principales :

Cet environnement technique, intitulé Carto CAMG doit permettre la diffusion des données de la Communauté d’Agglomération aux communes mais également aux différents partenaires et prestataires de services de la Communauté.

En tranche ferme la prestation comprend :

la mise au point et la fourniture d’une application web en intranet / extranet,

l’installation et le paramétrage de la solution (matériel(s) et logiciel(s)) nécessaire au fonctionnement,

les paramétrages pour la consultation des données existantes : cadastre avec données MajicII, orthophotographies, documents d’urbanisme (POS/PLU), photorestitution ainsi que des fonds anciens (carte et ortho)

les formations à l’administration du système (paramétrage et développement) et à l’intégration des données par les utilisateurs.

la maintenance du système mis en œuvre (matériel et logiciel) comprenant une assistance à l’administration, les évolutions de version ainsi que la maintenance corrective.

En tranche conditionnelle la prestation comprend :

la mise au point et la fourniture d’une application web en internet sur le site de Marne et Gondoire,

l’installation et le paramétrage de la solution (matériel(s) et logiciel(s)) nécessaire au fonctionnement,

les paramétrages pour la consultation des données existantes : cadastre avec données MajicII, orthophotographies, documents d’urbanisme (POS/PLU), photorestitution ainsi que des fonds anciens (carte et ortho)

les formations à l’administration du système (paramétrage et développement).

la maintenance du système mis en œuvre (matériel et logiciel) comprenant une assistance à l’administration, les évolutions de version ainsi que la maintenance corrective.

Les développements et installations des applications prévues en tranche ferme et en tranche conditionnelle devront s’effectuer  sur l’environnement informatique existant de la CAMG. Le prestataire devra en conséquence assurer une analyse de l’existant et proposer une solution matérielle et logicielle adaptée au système informatique de la CAMG et proposer des solutions assurant la sécurité du réseau interne.

Les services de Marne et Gondoire (CAMG) sont équipés d'un Système d'Information Géographique (SIG) depuis l’année 2006, construit sur la base d’un serveur de données sous ArcSde et Sql Express 2005 et de la suite logicielle ArcGis version 9 (licences Arcview et ArcEditor, flottantes et fixes) de la société ESRI.

Des licences Autocad viennent compléter ces licences SIG.

L’ensemble des agents de la Direction de l’aménagement (ingénieurs, techniciens) ainsi que le chargé de communication (Direction générale) ont été formé à l’utilisation des logiciels.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de la prestation: Début février 2009.

Cautionnement et garanties exigés : Sans objet

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements s'effectueront par virements administratifs. Le délai global de paiement est fixé à 45 jours

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail;     

- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics);

- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics).

- Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;

- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics).

-Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (dans les conditions prévues par la législation de l’Etat où le candidat est établi, en cas d’entreprise étrangère -K ou K BIS- ou, le cas échéant, une carte d'identification justifiant l'inscription au répertoire des métiers, OU tout document équivalent, OU un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, OU tout document équivalent,…), ou, le cas échéant, motif de non indication d’un numéro d’enregistrement.

-Les documents permettant d’évaluer les compétences et les références professionnelles pour des missions similaires ou équivalentes, les moyens humains (qualification du personnel+ cv), et techniques sur les 3 dernières années. Les documents fournis par le candidat devront permettre d’apprécier
sa capacité à adapter la solution au système existant.

Nombre minimum de candidats admis à présenter une offre : 5.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

-Prix : 40 %;

-Adéquation des réponses aux besoins exprimés : 40 % (dont une présentation physique du candidat)

-Gestion du projet : 20 %

Date limite de réception des candidatures 28 octobre 2008.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Suite à la sélection des candidatures, le pouvoir adjudicateur adressera une lettre de consultation par laquelle les candidats sélectionnés seront invités à demander ou à télécharger les documents contractuels en vue de la constitution de leur offre.

Conditions de remise des candidatures :
Au vu de cet avis, les postulants devront remettre leur dossier de candidature. Les plis devront parvenir soit par la poste par recommandé, soit être déposés contre récépissé au siège de la communauté d'agglomération avant les date et heure limites. Les candidatures seront transmises sous pli cacheté et porteront les mentions :

- mapa restreint, candidatures - " Acquisition et mise en service d’une application web communautaire avec prestations complémentaires "

- coordonnées de l'entreprise :
- et l'adresse suivante :

Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire
Domaine de Rentilly
Bussy Saint Martin
Bp29
77607 Marne La Vallee Cedex 3.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire.
Correspondant : Mr Christophe PROVOT, Administrateur SIG  tél. : 01-60-35-43-96, courriel : accueil@texte-a-enlever.marneetgondoire.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire.
Correspondant : Mme STEPIEN Candy, domaine de Rentilly, Bussy-Saint-Martin B.P. 29, 77607 Marne-la-Vallée, tél. : 01-60-35-46-82, télécopieur : 01-60-35-43-63, courriel : accueil@texte-a-enlever.marneetgondoire.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
43, rue du Général De Gaulle, 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30,
télécopieur : 01-60-56-66-10.

Date limite de réception des candidatures: 28 octobre à 12h00               

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par la personne publique : 2008- 10- 46

Date d’envoi à la publication : 14 octobre 2008