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Adresse de l'expéditeur : sig-technique@texte-a-enlever.adacl40.org

Avis de marché
Département de publication : 40
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ADACL des LANDES
Correspondant : LALANDE Marie-Hélène
Maison des communes 175, place de la caserne Bosquet B.P. 30069, 40002 Mont-de-Marsan
tél. : 05-58-85-80-69
télécopieur : 05-58-85-80-52
courriel : sig@texte-a-enlever.adacl40.org

Objet du marché :
1) Lambertisation et vectorisation du plan parcellaire cadastral de 85 communes des Landes
2) Et, en option, saisie de données géographiques complémentaires.

Lieu d'exécution : département des Landes.

Caractéristiques principales :
le marché se compose de 2 lots géographiques, correspondant aux circonscriptions des 2 CDIF des LANDES
Durée du lot 1 : 34 mois
Durée du lot 2 : 18 mois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir Lots ci-dessous.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er décembre 2008.
Cautionnement et garanties exigés : en cas de versement d'une avance forfaitaire, une garantie à première demande devra être constituée préalablement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les marchés sont financés sur les fonds propres de l'ADACL.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique des prestations : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 08001/SIG et 08002/SIG.

Renseignements complémentaires : la date limite de réception des candidatures et des offres est fixée au mardi 21 octobre à 17 heures.

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Pau
Villa Noulibois - 50, cours Lyautey - B.P. 543 - 64010 PAU
Tél : 05 59 84 94 40 - télécopieur : 05 59 02 49 93 - mail : greffe-ta-pau@texte-a-enlever.juradm.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le retrait du DCE est gratuit.
Il peut être obtenu par mél (sig@texte-a-enlever.adacl40.org), par courrier (voir coordonnées de l'organisme acheteur, ci-dessus)
Ou par téléchargement sur :
https://marchespublics.landespublic.org
Cliquer sur : "Toutes les consultations", puis sur les liens "Accès à la consultation" et "Télécharger le dossier de consultation". L'accès à la plate-forme est gratuit. Les documents y sont librement consultables. Cependant, avant de pouvoir télécharger le DCE, les candidats doivent:
- accepter les conditions générales d'utilisation de la plate-forme
- renseigner le registre des retraits électroniques à la rubrique "s'inscrire".
Les candidats téléchargeant le DCE seront particulièrement attentifs à renseigner avec exactitude le champs "e-mail" dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le pouvoir adjudicateur pour informer le candidat des éventuelles modifications du DCE.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
pour chacun des lots : 1ère enveloppe portant la mention "candidature" et 2e enveloppe portant la mention "offre".
L'Envoi par voie électronique ou par télécopieur n'est pas admis.
Les réponses devront impérativement arriver à l'adresse de l'organisme acheteur indiqué ci-dessus sous forme d'un envoi cacheté portant la mention: "Marché public : Vectorisation du cadastre Lot N° - a ne pas ouvrir par le service courrier" par tout moyen propre à déterminer de manière certaine la date et l'heure de réception, et à garantir leur confidentialité.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 septembre 2008.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 (CDIF de Mont-de-Marsan).    
- Lambertisation : 46 communes, soit 706 feuilles /
Vectorisation : 46 communes, soit 729 feuilles et 141 148 parcelles /
Assemblage des sections : 48 communes /
Construction couche voirie : 48 communes.
Lot 2 (circonscription de Dax).
- Lambertisation : 39 communes soit 304 feuilles /
Vectorisation : 39 communes soit 355 feuilles et 80 177 parcelles /
Assemblage des sections : 45 communes /
Construction couche voirie : 45 communes.