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Adresse de l'expéditeur : christophe.provot@texte-a-enlever.marneetgondoire.fr

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF A L’ACQUISITION DE FONDS CARTOGRAPHIQUES ANCIENS

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'agglomération de Marne et Gondoire.
Personne responsable du marché : M. le président,
Domaine de Rentilly  Bussy Saint martin – BP 29 – 77607 MARNE LA VALLEE CEDEX 3,
tél. : 01-60-35-43-50, télécopieur : 01-60-35-43-53,
courriel : accueil@texte-a-enlever.marneetgondoire.fr, adresse internet :http://www.marneetgondoire.fr
Objet du marché : La présente consultation a pour objet l’acquisition de fonds cartographiques anciens.
Type de marché : Etudes
Type de procédure : Il s’agit d’un marché conclu dans le cadre d’une procédure adaptée conformément à l’article 28 du code des marchés publics.
Lieu d'exécution : Seine et marne (77)
Caractéristiques principales :
La prestation comprend l’acquisition de fonds cartographiques et photographiques anciens auprès de l’Institut National Géographique (IGN), leur scannage, leur traitement de géoréférencement et le cas échéant leur assemblage pour le compte de la Communauté d’agglomération de Marne-et-Gondoire (CAMG).
Cette consultation fait suite à un précédent marché couvrant l’ensemble du territoire de Marne et Gondoire.
Le marché est divisé en 2 lots :
Lot 1 :
.Acquisition et traitement de fonds suite à l’extension du territoire de la CAMG par l’entrée de la commune de LESCHES dans son territoire.
Lot 2 :
Acquisition des compléments des orthophotographies d’InterAtlas des années 2000, 2002 et 2005 suite à l’extension du territoire de la CAMG par l’entrée de la commune de LESCHES dans son territoire.
Durée du marché:
Le délai total des prestations (pour les lots n°1 & n°2) prévues au présent marché ne pourra excéder 6 mois à compter de la notification du marché.
Le délai d’exécution pour :
    -le lot n°1 ne pourra pas être supérieur à 4 mois
    -le lot n°2 ne pourra pas être supérieur à 2 mois
Date prévisionnelle de commencement des prestations : Mi octobre 2008
Cautionnement et garanties exigés : Sans objet
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Les paiements s’effectueront par virements administratifs. Le délai global de paiement est fixé à 45 jours.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Conditions de retrait du Dossier de Consultation :
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l’adresse suivante : http://www.marches-securises.fr .
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande.
Les dossiers peuvent être retirés au siège de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire, à l’adresse suivante :

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE
Domaine de Rentilly
Bussy-Saint-Martin
BP 29
77607 Marne-la-Vallée cedex 3

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
L’ensemble des éléments à fournir figure dans le règlement de consultation.
Critères d’attribution : Les offres seront jugées selon les critères suivants :
1. Prix des prestations : 60%
2. Mémoire technique: 30%
3. Délai de réalisation : 10 %
Transmission des offres :
La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.Les plis devront parvenir, avant la date et heure limites de remise des offres, soit par la poste par recommandé, soit remises sous pli cacheté contre récépissé au siège de la communauté d'agglomération :
Les offres seront transmises sous pli cacheté et portera les mentions :
- NE PAS OUVRIR avant la séance d’ouverture des plis ;

-  «Acquisition et traitement de fonds cartographiques et photographiques anciens »

- et l’adresse suivante :

Monsieur le Président de Marne et Gondoire
Domaine de Rentilly
Bussy-Saint-Martin
BP 29
77607 Marne-la-Vallée cedex 3

« Ne pas ouvrir »

Date limite de réception des offres :

9 octobre 2008 à 12 heures

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaires du marché : Seuls les groupements solidaires sont acceptés

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par la personne publique : 2008-08-40

Renseignements complémentaires : 
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite à :

Les renseignements d’ordre technique doivent être demandés auprès de :
Communauté d’Agglomération
de Marne et Gondoire
Direction de l’Aménagement
Christophe PROVOT
Domaine de Rentilly
1 rue de l’Etang – BP 29
77607 MARNE-LA-VALLEE-Cedex 03
Tel : 01.60.35.43.50
Fax : 01.60.35.43.63

Les renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus au près de :
Communauté d’Agglomération
de Marne et Gondoire
Service de la Commande Publique
Domaine de Rentilly
1 rue de l’Etang – BP 29
77607 MARNE-LA-VALLEE-Cedex 03
Tel : 01.60.35.43.54
Fax : 01.60.35.43.63

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général De Gaulle, 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Date d’envoi à la publication : 18 septembre 2008
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