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Adresse de l'expéditeur : contact@texte-a-enlever.paysdebecherel.fr

Numérisation et assemblage du plan cadastral des communes de la Communauté de Communes du Pays de Bécherel

Organisme qui passe le marché :
Communauté de Communes du Pays de Bécherel
2 rue de la libération
35190 Bécherel
Tél. : 02.99.66.71.00 -  Fax : 02.99.66.79.85
Email : contact@texte-a-enlever.paysdebecherel.fr

Procédure de passation : Procédure adaptée selon les dispositions de l’article 28 du Code des Marchés Publics.

Objet du marché : La consultation porte sur la numérisation et l'assemblage intra et intercommunal des plans cadastraux numérisés sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Bécherel soit 10 communes pour un total estimatif de 71 sections dont 22 933 parcelles.

Justifications à produire :
- déclaration du candidat : imprimés DC4, DC5F ou DC5E, DC6 entièrement renseignés,
- certificats des administrations fiscales et organismes sociaux, attestation de la régularité de la situation de la société ou état annuel des certificats reçus,
- références et moyens dans le domaine de la numérisation cadastrale et labels obtenus (datant de moins de 3 ans) pour des marchés d'importance comparable et de même nature,
- attestations d’assurance,
- note indiquant les moyens techniques et humains disponibles pour cette prestation.

Critères de jugement des candidats :
Les critères de jugement des candidatures sont les suivants :
1.    Valeur technique (note méthodologique - moyens humains et technique - référence) 40%
2.    Réussite au test de saisie 30%
3.    Coût de la prestation 20%
4.    Délais d'exécution des travaux 10%

Conditions de retrait et de remise des candidatures :
Le règlement de la consultation sera envoyé sur demande auprès de :
La Communauté de Communes du Pays de Bécherel,
2 rue de la libération
35190 Bécherel
Tél. : 02.99.66.71.00 -  Fax : 02.99.66.79.85
Email : contact@texte-a-enlever.paysdebecherel.fr

Renseignements :
- d’ordre administratif : coordonnées ci-dessus
- d’ordre technique : Conseil général Ille-et-Vilaine - M. MEVEL-VIANNAY,
            tél. : 02.99.02.33.45 - stephane.mevel@texte-a-enlever.cg35.fr

Date limite de réception des offres : le vendredi 7 novembre 2008 à 12h00

Date d’envoi de l’avis à publication : le vendredi 17 octobre 2008