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Adresse de l'expéditeur : antrain.communaute@texte-a-enlever.wanadoo.fr

Numérisation et assemblage du plan cadastral des communes d’Antrain Communauté

Organisme qui passe le marché :
Antrain Communauté
1 rue de Fougères
35560 Antrain
Tél. : 02.99.98.37.24 -  Fax : 02.99.98.35.06
Email : antrain.communaute@texte-a-enlever.wanadoo.fr

Procédure de passation : Procédure adaptée selon les dispositions de l’article 28 du Code des Marchés Publics.

Objet du marché : La consultation porte sur :
1)    la numérisation des plans cadastraux numérisés sur le territoire de la Communauté de Communes soit 9 communes pour un total estimatif de 132 sections dont 30 111 parcelles
2)    et l'assemblage intra et intercommunal de l’ensemble de la communauté de communes soit 10 communes.

Justifications à produire :
- déclaration du candidat : imprimés DC4, DC5F ou DC5E, DC6 entièrement renseignés,
- certificats des administrations fiscales et organismes sociaux, attestation de la régularité de la situation de la société ou état annuel des certificats reçus,
- références et moyens dans le domaine de la numérisation cadastrale et labels obtenus (datant de moins de 3 ans) pour des marchés d'importance comparable et de même nature,
- attestations d’assurance,
- note indiquant les moyens techniques et humains disponibles pour cette prestation.

Critères de jugement des candidats :
Les critères de jugement des candidatures sont les suivants :
1.    Valeur technique (note méthodologique - moyens humains et technique - référence) 40%
2.    Réussite au test de saisie 30%
3.    Coût de la prestation 20%
4.    Délais d'exécution des travaux 10%

Conditions de retrait et de remise des candidatures :
Le règlement de la consultation sera envoyé sur demande auprès de :
Antrain Communauté
1 rue de Fougères
35560 ANTRAIN
Tél. : 02.99.98.37.24 -  Fax : 02.99.98.35.06
Email : antrain.communaute@texte-a-enlever.wanadoo.fr

Renseignements :
- d’ordre administratif : coordonnées ci-dessus
- d’ordre technique : Conseil général Ille-et-Vilaine - M. MEVEL-VIANNAY,
tél. : 02.99.02.33.45 - stephane.mevel@texte-a-enlever.cg35.fr

Date limite de réception des offres : le vendredi 05 décembre 2008 à 12h00

Date d’envoi de l’avis à publication : le vendredi 14 novembre 2008