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Adresse de l'expéditeur : sig.aurca@texte-a-enlever.orange.fr

SYNDICAT MIXTE DU SCOT PLAINE DU ROUSSILLON

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE – PROCEDURE ADAPTEE

Marché Public de Fournitures Courantes et de Services :
Réalisation d’un orthophotoplan sur le territoire du SCOT de la Plaine du Roussillon


1.    Identification de l’organisme qui passe le marché :
Syndicat Mixte du SCOT Plaine du Roussillon– 3, Boulevard Clairfont – Bât I – 66350 TOULOUGES

2.    Objet du marché : Réalisation d’un orthophotoplan sur le territoire du SCOT de la Plaine du Roussillon.

3.    Mode de passation : consultation lancée suivant la procédure adaptée définie à l’article 28 du Code des Marchés Publics.

4.    Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
-    Lettre de candidature DC4
-    Déclaration du candidat DC5
-    Etat annuel des certificats reçus DC7 ;
-    Documents prévus à l’article 45 du Code des Marchés Publics ;
-    Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
-    Les références de moins de 5 ans sur des prestations similaires
-    Les documents permettant d’évaluer les qualifications et compétences de l’équipe
-    Note de présentation des moyens techniques et financiers.

5.    Jugement des offres :
-    le prix des prestations (50%)
-    la valeur technique (40%)
-    les références de moins de 5 ans sur des missions similaires (10%)

6.    Modalités de retrait du dossier de consultation : remis gratuitement sur demande par mail à l’adresse suivante : scotplaine-roussillon@texte-a-enlever.wanadoo.fr

7.    Modalités de remise des offres : Les dossiers devront parvenir sous enveloppe cachetée en courrier recommandé avec AR ou déposées contre récépissé à l’adresse suivante : M. le Président - SM du SCOT Plaine du Roussillon – 3, BD de Clairfont – 66350 TOULOUGES.

8.    Date de limite de réception des offres : Le Vendredi 12 juin 2009 – 16h00

9.    Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.

10. Début d’exécution de la mission : Juillet 2009

11. Renseignements complémentaires :
D’ordre administratif : Eve GOZE, Syndicat Mixte du SCOT Plaine du Roussillon
Tel : 04.68.37.79.52 / Email : scotplaine-roussillon@texte-a-enlever.wanadoo.fr
        D’ordre technique : Serge HERVIOU, AURCA – Tel 04.68.87.75.52 / Email : sig.aurca@texte-a-enlever.orange.fr

12.    Date d’envoi du présent avis à la publication : 27 Mai 2009