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Adresse de l'expéditeur : sig-technique@texte-a-enlever.adacl40.org

Avis de marché

Département de publication : 40
Annonce BOAMP sous le n° 09-120449
Services
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ADACL des LANDES.
Correspondant : marie-Hélène LALANDE, 175, place de la caserne Bosquet - B.P. 30069, 40002 Mont-de-Marsan Cedex, tél. : 05-58-85-80-69, télécopieur : 05-58-85-80-51, courriel : sig@texte-a-enlever.adacl40.fr.

Objet du marché : numérisation de documents d'urbanisme dans le département des Landes.
Lieu de livraison : ADACL, 40000 Mont-de-Marsan.

Caractéristiques principales :
marché de prestations de services à bons de commandes. Minimum : 40 000 euros (H.T.). Maximum : 75 000 euros (H.T.).
Opération complémentaire, pour les Landes, à celle menée par la Direction Régionale de l'equipement d'aquitaine (Dre). Cette numérisation s'appuis sur un cahier des charges élaboré par le Conseil National de l'information Géographique (Cnig)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : types de documents d'urbanisme concernés : plan local d'urbanisme (Plu), plan d'occupation des sols (Pos), carte communale (Cc). Quantité globale estimée : 89.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 16 juillet 2009.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par l'adacl : 30 % sur fonds propres, 40 % feder, 18% conseil Régional, 12 % conseil Général
Prix fermes sur 2 ans. Prime de qualité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - qualité de la méthodologie et de l'organisation : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 juillet 2009, à 17 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 09001/SIG.

Renseignements complémentaires : un marché complémentaire d'un an pourra être passé à l'issue du marché initial.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le retrait du DCE est gratuit. Il peut être obtenu par mail, par courrier, ou par téléchargement sur https://marchespublics.landespublic.org. Cliquer sur : "Recherche avancée", puis rechercher l'entité "ADACL". L'accès à la plate-forme est gratuit. Les documents sont librement consultables, après inscription et acceptation des conditions générales d'utilisation. Les candidats téléchargeant le DCE seront particulièrement attentif à renseigner le champs "e-mail" dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le Pouvoir Adjudicateur pour informer le candidat des éventuelles modifications du DCE.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
1ère enveloppe portant la mention "candidature' et 2e enveloppe portant la mention "offre"
L'Envoi par offre électronique ou télécopieur n'est pas admis .
Les réponses devront impérativement arriver à l'adresse indiquée ci-dessus sous forme d'un envoi cacheté portant la mention : "Marché public - numérisation de documents d'urbanisme - à ne pas ouvrir par le service courrier" et le nom du candidat ainsi que ses coordonnées, par tout moyen propre à déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juin 2009.