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Adresse de l'expéditeur : llethorel@texte-a-enlever.cr-bourgogne.fr

Avis d'appel public à la concurrence

Département de publication : 21
Annonce No 09-128519
Services
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional de Bourgogne.
Correspondant : M. le président du conseil régional, 17 Boulevard de la Trémouille B.P. 1602, 21035 Dijon Cedex, tél. : 03-80-44-37-81, télécopieur : 03-80-44-35-95.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création d'un portail de l'information géographique en Bourgogne.
Catégorie de services : 5.
CPV - Objet principal : 38221000.
Lieu d'exécution : bourgogne.
Code NUTS : FR26.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

géobourgogne souhaite se doter d'un portail régional qui sera capable d'être une porte d'entrée vers les systèmes d'information géographique (Sig) et les bases de données des partenaires de Géobourgogne. Il n'a pas vocation à se substituer aux SIG existants. A terme, le portail Géobourgogne doit être le véritable lieu d'échange, de partage et de mutualisation au service de l'information géographique en Bourgogne
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 5 grands objectifs sont assignés à la mission :
Disposer d'un état des lieux des dispositifs existants en matière de portails géographiques sur la Bourgogne, que les démarches aient été menées en Intranet et/ou en Internet; Connaître les attentes et les objectifs des acteurs publics du projet
Obtenir plusieurs orientations pour répondre aux attentes définies dans la première phase ; rédiger un cahier des charges technique pour la réalisation du portail ; assister le comité de pilotage dans l'analyse des offres et dans le recettage du portail.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r novembre 2009 et jusqu'au 1.e.r novembre 2011.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement conseil régional de Bourgogne 33.5 % feder 39.5 % ; FNADT 27 % . Les modalités de financement sont les suivantes : avance de 30 % - acomptes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : -références en réseau et dans les domaine des SIG ( système d'information géographiques)
- compétences juridiques notamment dans le domaine de la propriété intellectuelle des documents
- expérience avec les acheteurs publics
- références en animations de réunions
- moyens humains et techniques
- références et expériences des intervenants affectés aux différentes missions notamment le chef de projet ( joindre Cv).
Situation juridique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont sont remplies : l'ensemble des renseignements demandés est indiqué dans le modèle de déclaration du candidat réalisé par la personne publique et disponible sur le site : https//marches-ebourgogne.fr en renseignant la référence suivante :.
Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont sont remplies : l'ensemble des renseignements demandés est indiqué dans le modèle de déclaration du candidat réalisé par la personne publique et disponible sur le site : https//marches-ebourgogne.fr en renseignant la référence suivante :
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont sont remplies : l'ensemble des renseignements demandés est indiqué dans le modèle de déclaration du candidat réalisé par la personne publique et disponible sur le site : https//marches-ebourgogne.fr en renseignant la référence suivante :.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
     - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5.

Des candidats n'ont pas encore été sélectionnés.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : compte tenu de la spécificité de la consultation.
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - adéquation de la proposition par rapport au cahier des charges en termes de compréhension, de méthodologie proposée, de phasage et d'organisation : 50 %;
     - pluridisciplinalité, cohérence et expérience de l'equipe dédiée au projet : 20 %;
     - prix : forfaits et prix unitaires : 30 %.

Type de procédure : marché négocié.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2009.

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Critères sociaux ou environnementaux : Aucun
Eléments de facturation :
Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : 2009
Libellé de la facture : Conseil Régional de Bourgogne 17 Boulevard de la Trémouille B.P. 1602, 21035 Dijon Cedex