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#1 Tue 06 February 2001 17:39
- D Girard
- Invité
sig et intercommunalite
bonjour,
je recherche des retours d'experiences de mise en place de SIG dans le cadre d'intercommunalite ( plusieurs SIG compatibles ou 1 seul...).
ainsi que la prise en compte de la recente reforme du code de l'urbanisme : mise en place du PLU et surtout du Shema de coherence territorial.
merci
#2 Tue 06 February 2001 17:40
- Triffaut, Fabrice
- Invité
Re: sig et intercommunalite
Votre question est d'actualite et recoupe un peu celle d'Yves DESMAZIERES du
31.01.01 sur les eventuelles retombees de la loi SRU en matiere de
cartographie (confere ci-dessous). D'apres les sites web de l'ADCF et du
Minsitere de l'Interieur, des questions restent encore sans reponse sur les
applications concretes de la Loi SRU du 13 decembre 2000 (Solidarite et
Renouvellement Urbain) ; 1435 communes sont desormais regroupees en
communautes d 'agglomeration et rassemblent 11 millions d'habitants.
Mais, a ma connaissance, on ne sait toujours pas quels seront les
perimetres des futurs schemas de coherence (SCOT) , de quelle facon
s'articuleront les projets au sein des aires urbaines , rien non plus sur le
financement des projets d'agglomeration ....
Les abonnes de la liste GEOREZO en savent-ils plus ?
Fabrice TRIFFAUT
#3 Tue 06 February 2001 17:41
- CHAMBON Pascal, DDE 94/SAP (Aménag -Prospectives)
- Invité
Re: sig et intercommunalite
Sur l'application de la loi SRU et la cartographie, il semble certain que
les futurs Schemas de Coherence Territoriale ne comprendront pas de carte de
destination generale des sols, contrairement aux Schemas Directeurs qu'ils
remplaceront (au 1er avril 2001 normalement).
Concernant les Plans Locaux d'Urbanisme qui remplaceront les POS, la
nouveaute sur le contenu est surtout le Projet d'Amenagement et de
Developpement Durable , element du PLU ayant une valeur juridique aussi
forte que le reglement, et qui exprimera le projet de la commune de maniere
beaucoup plus transversale que pour les POS (urbanisme, habitat,
deplacements, commerces, ...). Les etudes necessaires a l'elaboration des
PADD necessiteront donc sans aucun doute le recours a de la cartographie
voire des SIG pour croiser des approches sectorielles du territoire de la
commune.
C'est un peu la meme chose pour les SCOT, mais leurs perimetres ne sont
evidemment pas connus aujourd'hui, meme si on peut penser que les
communautes d'agglomeration actuelles (mais pas seulement) auront l'idee de
faire un SCOT sur leur territoire.
Pascal CHAMBON
