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bonjour,

Il suffit de télécharger les sources dans le .jar téléchargeable à partir de la page que tu as donnée et de regarder dans le fichier CadastreGrabber.java, ligne 162.

Y.
PS : un .jar est un fichier compressé.

Merci pour la réponse.
Malheureusement je crois ne pas avoir tout compris !

En éditant Cadastregrabber.java et en allant à la ligne 162 comme tu me l'indiquais , j'arrive à çà :"private URL getURL(EastNorth lambertMin, EastNorth lambertMax, ".

Comment l'exploiter pour interroger le cadastre en WMS avec QSGIS ou MapInfo par exemple ?
Une adresse du type http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/wms ne donne rien. Je suis conscient qu'il faut aller plus loin dans la requête...

Cordialement
Guillaume

Sur le site cadastre.gouv.fr, on peut y lire ceci :

Il semble que la diffusion est légale

Ben si, c'est logique. Le cadastre fait payer les frais de livraison, pas les données. Si les données sont servies par WMS, il n'y a pas de surcoût

Ils savent compter, au ministère des finances ...

Bonjour,

n'y aurait-il pas là une confusion entre "coût marginal de production", ce qu'une administration est autorisée à facturer (les 9,5 euros/feuille du cadastre) et "frais de livraison", qui représentent les frais postaux?

On voit arriver là, avec le WMS, des questions nouvelles... Au sens propre, je pense que reprendre un flux WMS n'est pas être un diffuseur, le seul diffuseur étant celui qui gère le serveur initial (et qui porte les responsabilités afférentes). De mémoire c'est la loi LME qui précise cette responsabilité.

Je suis un peu hésitant à voir lier WMS et téléchargement. Le WMS sert à la consultation, vous ne disposez que d'une image. Le téléchargement correspond plutôt au WFS, où vous pouvez enregistrer les fichiers sur votre disque, établir des requêtes sur les attributs etc.

Cordialement

Il me semblait utile de répondre sur l'aspect "reprendre un flux WMS n'est pas être un diffuseur". Sur le point précis de cadastre.gouv.fr, ne sachant même pas qui opère le service WMS, je préfèrerais que la DGFiP prenne position elle-même.

Faux le WMS est sur le serveur du site cadastre.gouv.fr. OSM ne fait que :
1- créer un cookie obligatoire pour accéder au serveur WMS
2- faire la requête WMS pour récupérer l'image de la zone.

Et les paramètres du serveur sont diffusés sinon on ne peut pas y accéder, il s'agit de l'url le reste fait partie de la requête.

À moins que tu ne joues sur le mot "Service"

D'autre part, ce n'est pas parce que l'on peut ou que l'on a réussit, que l'on a le droit de le faire !

Y.

Certes, le serveur est actif, il offre donc le service.

Mais je dis que le service n'est pas offert car il n'y a pas de publicité. L'information, "ceci est un service WMS" n'est pas public. Il faut plus que la présence d'un serveur actif pour offirir le service.

Je me permet de faire une analogie avec l'électricité. Un fil électrique sur lequel on se branche fournit le service de l'électricité. Mais c'est illégal, il faut se brancher à partir d'un compteur. C'est le compteur qui offre la publicité du service électricité.


Je n'ai pas vu la publicité du service WMS, mais si elle existe quelque part, je veux bien la voire et changer d'avis.

Je vois qu'on est d'accord. C'est juste qu'apparemment tu limites le mot "Service" au 'serveur actif'. Je prends le terme service dans un sens général, pas seulement en tant que jargon informatique.

Dans le Wiki d'OSM, il est dit qu'ils n'ont pas eu de réponse. Pas le bon formulaire de contact à l'époque où la question a été posée ?

Je crois qu'en effet, il est mieux de demander une réponse officielle plutôt que de vouloir interpréter, qui s'y colle ? Robin, tu as l'air de connaitre la bonne porte d'entrée ?

Je l'ai fait, et la réponse a en effet été très rapide, en résumé : "si cet accès est bien réalisé, il s'agit de piratage".

N'étant pas membre de la DGFiP, et le devoir de réserve étant ce qu'il est, je crains qu'il ne faille me croire sur parole.

Denis nous lit

Y.

Bonsoir,

Au delà du fil électrique qui me semble un bon exemple, je pense que la problématique se situe au niveau de la valeur ajoutée, la reprise "ad integrum" du plan n'est pas permise. Si demain matin OSM offre en sus un fond orthophoto couplé au cadastre, avec mention de la source et du millésime il n'y aura plus de pbs vis à vis de DGFIP. 

A+

Ce que tentent de traquer les hackers sur un site par exemple, ce sont les "portes ouvertes", pour en informer le concepteur. Après il y a des portes ouvertes plus dures à trouver que d'autres, ce qui n'empêche que ca puisse être considéré comme un détournement des règles d'exploitation du site.

Ceci dit, l'administration cadastrale pourrait être innovante et encore plus moderne en profitant de cette "brèche" et aller jusqu'à proposer le cadastre en WMS voire même (qui sait) en WFS officiellement (le bonheur)

Bonjour à tous,

Je suis l'auteur du plugin CadastreWMS pour l'éditeur JOSM du projet OSM. Votre fil sucite un grand intérêt chez les contributeurs d'OSM qui me l'ont signalé.
Je voudrais d'abord mettre ici une copie de ma réponse sur notre mailing-list:
==============================
C'est vrai qu'il existe une "incertitude" au niveau juridique car les
cgu du site cadastre.gouv.fr peuvent être interprétées de différentes
façon suivant qu'on est schizophrène ou pas.
Mon point de vue est que nous utilisons le cadastre comme calque de
fond et que le résultat est un travail composé car nous ne copions à
aucun moment les données vectorielles directement dans OSM. Nous
faisons un travail manuel d'interprétation des données graphiques du
cadastre et le résultat est un ensemble de nouveaux objets (ways,
nodes) avec des propriétés spécifiques non directement dérivées du
cadastre  (tags highway, waterway, railway,etc) à part les noms de
voies (tag name).
Ce qui serait illégal à mon sens serait d'importer les données des
bâtiments par exemple au format SVG et de les transformer directement
au format .osm pour les recréer dans la base OSM sans travail
d'interpétation ni de plus-value.
Mais je suis d'accord qu'il persiste un doute et depuis le début, je
demande que l'on obtienne une confirmation officielle que notre usage
du cadastre est légal. C'est aussi pourquoi le plugin est encore
relativement discret et qu'il n'est pas encore dans le dépot des
sources SVN avec les autres plugins de JOSM bien que certains m'ai
demandé de le mettre plus en avant. J'attend cette confirmation pour
le faire.
Je trouve que le mot "pirate" est un peu fort car, pour suivre
l'analogie du message de leur fil, on entre par une porte qui n'est
pas fermée à clef certe, mais, en plus, on a sonné avant d'ouvrir et
personne n'a répondu...
Mais ce fil contient des pistes intéressantes : apparement, ces
personnes connaissent des contacts qui pourraient rendre (enfin) un
avis officiel sur l'aspet légal ou pas du plugin (médiateur). Mais je
pense aussi que les gens de georezo n'ont peut-être pas tout à fait
les mêmes besoins que nous (est-ce pour un travail composé ?).
==============================

Pour conclure, j'ajouterais que je suis prêt à participer à toute démarche qui permettrait de clarifier l'usage du cadastre, surtout dans le cadre du projet OSM bien-sûr. Je suis aussi prêt à lever mon anonymat pour l'occasion si cela permet d'éviter de penser à toute forme de piratage. Ce n'est pas moi qui ait trouvé la clef pour ouvrir la porte du WMS mais j'ai développé ce plugin en pensant que notre usage du cadastre était légitime, légal et conforme aux cgu. et qu'il apporterait une aide formidable à notre projet collaboratif. Si demain, la dgi nous informe que notre usage est illégal, je stopperais le support de ce plugin et metterais en place un script d'effacement des données créées par ce biais.
Une dernière remarque : la "clef" pour accéder au serveur WMS est extrêment simple : c'est un cookie qui permet au gestionnaire du site de facilement gérer les sessions ouvertes. Je ne crois pas qu'il y ait volonté de "protéger" le site. Un accès direct au WMS serait bien sûr idéal mais je crois que la dgi ne livre ses données au public que contraint par les directives européennes, à reculons et à condition que ça ne lui coûte qu'un minimum de budget.
Pieren

Hello !

Merci à Pieren d'intervenir ici, je pensais lui proposer de le faire, justement.

Ne nous emballons pas ! Le travail derrière le plugin est indéniable et je pense qu'il résultait d'une bonne volonté de mettre à disposition de tous via un visualisateur existant quelque chose qui est.. déjà à disposition de tous via un autre visualisateur.

Pour retirer la substance des discussions sur ce fil, il semble qu'il y ait potentiellement des précautions à prendre concernant la façon de faire, et je pense que tous peuvent travailler main dans la main pour en retirer des choses très intéressantes pour la communauté geomatique et Osmiste

Je reprend ici un extrait d'une contribution de la liste OSM_Talk qui me paraît prudente :

Peut être qu'en se mettant en contact avec les services précités sur la liste (le Médiateur par exemple) pourrions nous faire émerger de nouvelles solution légales (un flux WMS officiel/pour les professionnels/les initiés ? ), ce qui ne me semble pas contradictoire avec ce qui existe déjà au niveau structurel

Geomatiquement,
Robin.