#1 Tue 28 September 2010 13:32
- Calvin
- Participant occasionnel
- Date d'inscription: 2 Apr 2009
- Messages: 12
Afigéo & Géoentreprises
Bonjour la liste,
J'ai appris que récemment (le 8 Septembre semble t il) a été publié sur la plate-forme EPSI(European Public Sector Information (PSI) Platform) le rapport suivant : PSI re-use: Identification of potential exclusive agreements France report où on peut lire en partie 5.1 :
Afigeo (http://www.afigeo.asso.fr/), the French association for geographic information, accepted to send us the French repository of geo-firms (which contains about 400 companies in geographic information)
La société chargée pour la CE d'utiliser ces adresses mails est la SERDA, pour identifier des accords non diffusés concernant des données publiques, si j'ai bien compris. Notre société étant inscrite sur les GeoEntreprises, nous avons été surpris et inquiet de cette diffusion à priori contraire à la CNIL de nos informations. J'ai donc écrit la semaine dernière à l'association pour avoir des éclaircissement sur cette diffusion, sans réponse à ce jour.
Petit extrait des clauses liées aux Géoentreprises :
4 - RESPONSABILITÉ DE « L’annuaire des Géo-Entreprises »
[...] Les « PARTENAIRES » ne divulguent à une tierce partie, ne partagent, ni ne vendent aucune information concernant les adresses e-mail et les autres données d'identification des « INSCRITS »
Je me permet donc de rendre publique cette information, en pensant que d'autres personnes pourraient être intéressées par la connaissance de cette utilisation des coordonnées des géoentreprises. Peut être pourrait il y avoir des explication ici, à défaut ?
Bonne journée.
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#2 Tue 28 September 2010 16:58
- Calvin
- Participant occasionnel
- Date d'inscription: 2 Apr 2009
- Messages: 12
Re: Afigéo & Géoentreprises
Re-bonjour,
Je viens de recevoir l'explication que je vous fais suivre pour suivi. Le silence apparent de la semaine dernière venait d'une erreur de saisie lorsque la réponse a été rédigée :
[...] la plate-forme EPSI a été mandatée par la Commission européenne pour mener ladite étude. Membre du consortium européen EUROGI, l’AFIGEO s’est alignée sur ses homologues européens pour répondre aux exigences européennes relatives à la diffusion des données publiques et aux règles de la libre concurrence.
En aucun cas, les données recueillies dans le cadre de cette étude ne peuvent servir à des fins commerciales.
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